Plusieurs associations opposées à un projet d'usine d'enrobé à chaud à Montans dans le département du Tarn viennent de saisir le Tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne). Deux recours déposés courant juillet 2023 après la découverte d'un possible conflit d'intérêt concernant la vente de terrain par la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet.
Plus les semaines passent et plus le projet d'usine d’enrobage de Montans (Tarn) est dans la tourmente. Après les révélations de France 3 Occitanie sur les soupçons de conflit d'intérêt pesant sur le président de la communauté d’agglomération Gaillac/Graulhet, Paul Salvador et l'entreprise Laclau TP, et l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Toulouse, les opposants à l'implantation de cette installation de bitumage décident d'attaquer le dossier sur le terrain de la justice administrative.
Deux recours déposés
"Les 12 et le 14 juillet dernier, les associations Air Pastel, Lisle-Environnement et UPNET (FNE81) ont déposé, via leur avocat Me Emile Cobourg-Gozé, deux recours au tribunal administratif de Toulouse" annonce un communiqué diffusé le 3 août 2023.
Ces recours concernent la vente par la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet de plusieurs parcelles de terrain à la société MEP (société regroupant Laclau et NGE) portant le projet de centrale à bitume. L'association au sein "d'au moins quatre sociétés" entre le maire de Castelnau-de-Montmiral, Paul Salvador et Jean-Marc et Sylvain Laclau, sont au coeur de cette saisie du Tribunal administraif.
Absence de déclaration des liens financiers et de mise en concurrence
Les opposants avancent plusieurs autres arguments pour demander l'arrêt de ce projet : l'absence de la déclaration de ces liens financiers auprès de la HATVP (Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique) par le président de la CAGG, l'absence de mise en concurrence pour ce projet par l'intercommunalité, la définition du prix de vente des parcelles jugée comme "opaque" par le collectif d'associations.
Lors de la publication de notre premier article, le 23 juin, Paul Salvador estimait qu'il n'y avait au fond pas de problèmes dans ce dossier. "L'agglomération n'avait qu'un seul acquéreur sur ce terrain", soulignait-il à propos de la société MEP. L'élu rappelait également le prix de vente : 660 168 €, au lieu de 295 250 € correspondant à l'estimation des domaines de référence pour les collectivités. "Comment peut-on imaginer que la société MEP a été favorisée sur cette opération ?", s'interrogeait-il en guise de conclusion.
Le parquet d'Albi a confié l'enquête préliminaire aux gendarmes de la brigade de Gaillac. Mais l'affaire pourrait très prochainement être envoyée à Toulouse (Haute-Garonne) pour des recherches plus poussées.
