Le bailleur avait été condamné à verser 186.000 euros à des locataires. Il souhaitait placer l'argent sous séquestre en cas d'infirmation du jugement. Il devra rembourser les locataires, selon la cour d'appel.
La justice a rejeté mardi la requête d'un important bailleur social d'Ile-de-France
qui, condamné à verser 186.000 euros à des locataires, souhaitait placer l'argent
sous séquestre craignant qu'ils n'aient pas les moyens de rembourser en cas d'infirmation
du jugement.
La justice a rejeté mardi la requête d'un important bailleur social d'Ile-de-France qui, condamné à verser 186.000 euros à des locataires, souhaitait placer l'argent sous séquestre craignant qu'ils n'aient pas les moyens de rembourser en cas d'infirmation du jugement.
Le 20 mars, une soixantaine de locataires de plusieurs barres d'immeuble d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), excédés de vivre dans des locaux délabrés, avaient obtenu la condamnation de France Habitation devant le tribunal d'instance. Le bailleur devait verser 3.000 euros à 59 d'entre eux pour "trouble de jouissance" et 5.000 euros au soixantième pour des "désordres" occasionnés dans son appartement. "Fils d'électricité dénudés, pas d'électricité dans les parties communes, électricité à l'état vétuste, murs tagués, saleté, odeurs de poubelle pestilentielles dans les caves, boîtes aux lettres abîmées, poubelles pleines devant l'immeuble", décrivait un huissier en 2010.
Mais France Habitation avait demandé à la Cour d'appel de Versailles que ces 186.000 euros ne soient pas versés directement mais consignés dans l'attente du jugement en appel, estimant notamment que les locataires ne "justifient de leur situation financière". "France Habitation n'établit pas pour chacun des créanciers en quoi l'éventuelle restitution des fonds serait compromise", a tranché la cour d'appel dans une décision.
Mais France Habitation avait demandé à la Cour d'appel de Versailles que ces 186.000 euros ne soient pas versés directement mais consignés dans l'attente du jugement en appel, estimant notamment que les locataires ne "justifient de leur situation financière". "France Habitation n'établit pas pour chacun des créanciers en quoi l'éventuelle restitution des fonds serait compromise", a tranché la cour d'appel dans une décision.
Les locataires "versent chaque mois leur loyer" et "aucun incident de paiement" n'a été rapporté par le bailleur, souligne par ailleurs la cour. "France Habitation souhaitait purement et simplement assécher financièrement les locataires. J'espère maintenant que le bailleur fera preuve d'autant de célérité pour les indemniser que pour engager des procédures d'expulsion", a affirmé l'avocat des locataires, Me Arnaud Métayer-Mathieu. Contacté par l'AFP, l'avocat de France Habitation n'était pas joignable.
Avec 50.000 logements locatifs en Ile-de-France, France Habitation figure parmi les principales Entreprises sociales de l'habitat (ESH) et dit sur son site internet permettre "à 130.000 personnes, parmi les plus modestes, de bénéficier d'un cadre de vie de qualité".
