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Crise du logement : l'Etat va céder des terrains aux collectivités locales

Le gouvernement prévoit d’ici à 2016 la cession de 375 sites en Ile de France / © Ministère du Logement
Le gouvernement prévoit d’ici à 2016 la cession de 375 sites en Ile de France / © Ministère du Logement

Ce mercredi, Cécile Duflot présentait en Conseil des ministres un projet de loi qui permettrait aux collectivités locales de construire des logements sur leur commune.

Par Emmanuèle Bailly

La ministre du Logement Cécile Duflot présentait en Conseil des ministres un projet de loi permettant de céder, jusqu'à la gratuité, des terrains de l'Etat aux collectivités locales afin de résorber en partie le déficit de logements neufs dont souffre la France.

Le projet doit permettre de  réaliser 110.000 logements sociaux et privés, dont la moitié en Ile-de-France, sur des terrains publics d'ici 2016.

De nombreuses villes aimeraient créer davantage de logements sociaux.

Avec ce projet de loi, les communes devraient récupérer à un prix très avantageux des terrains publics. Ainsi le foncier qui n’est utilisé ni par l’Etat ni par les entreprises publiques pourrait être cédé à bas prix, voire offert. Jusqu’à présent, l’Etat pouvait accorder aux communes au maximum 35 % de décote par rapport aux prix du marché.

Selon le ministère du logement, 930 terrains de l'Etat et des établissements publics, représentant un total de 2.000 hectares, ont été recensés dans toute la France, dont 59 à Paris. La caserne de Reuilly (Paris XIIe) devrait faire partie des premiers terrains disponibles. 

L’Ile de France comporte un ensemble de 375 terrains disponibles qui sont répertoriés sur le site du ministère du Logement. Cliquez ici pour consulter la carte.

Un reportage de Bertrand Lambert avec Emmanuelle Hunzinger
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C'était une promesse du gouvernement. Pour construire plus de logements sociaux. L'Etat va fournir à bas prix ou gratuitement des terrains constructibles.

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