Un projet de loi pour ouvrir le mariage et l'adoption aux couples homosexuels

Publié le Mis à jour le
Écrit par Olivier Couvreur
Un couple homosexuel s'embrasse lors d'une opération Kiss In au Forum des Halles
Un couple homosexuel s'embrasse lors d'une opération Kiss In au Forum des Halles © Flickr / Philippe Peroyer / Creative Commons

La mariage gay, enfin une réalité ? C'est ce que propose la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Un projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe sera proposé en Conseil des ministres fin octobre.

«Le mariage pour tous répond à une exigeance d'égalité». La communauté homosexuelle l'attendait depuis lontemsp : le projet de loi qui leur donnera le droit de se marier et d'adopter «dans les mêmes conditions que les hétérosexuels» est pour bientôt. C'est ce qu'a annoncé la ministre de la Justice, Christiane Taubira, dans une interview accordé aux journal La Croix, où elle précise les détails du projet de loi qui sera proposé en Conseil des ministres à la fin du mois d'octobre. 
«Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté», déclare la ministre de la Justice, chargée d'élaborer le texte. «Nous ouvrirons donc l'adoption aux couples homosexuels et ce, dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur», ajoute Mme Taubira. «Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière)», précise-t-elle. En revanche, le texte ne prévoit pas d'élargir l'accès à la procréation médicalement assistée. 

Deux papas ou deux mamans
 
La garde des Sceaux précise que «les personnes homosexuelles désireuses de devenir "parent" de l'enfant biologique de leur conjoint pourront accéder à la procédure d'adoption dans les mêmes conditions que les hétérosexuels. «A l'heure actuelle, la procédure d'adoption est sérieuse, elle sera appliquée de la même façon pour les couples de même sexe», poursuit la ministre de la Justice, assurant que «l'intérêt de l'enfant est une préoccupation majeure du gouvernement».

Interrogée sur une ouverture de l'aide médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes, la ministre répond que ce projet de loi «ne prévoit pas d'élargir l'accès à la procréation médicalement assistée». 

La gestation pour autrui, elle, ne sera pas légalisée. «Le président de la République a toujours été très clair sur ce sujet lors de la campagne», précise Mme Taubira dans son interview.

Dans son discours de politique générale début juillet, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait promis qu'«au premier semestre 2013, le droit au mariage et à l'adoption serait ouvert à tous les couples, sans discrimination», conformément à un engagement de campagne du président François Hollande.

>> Donnez votre avis : Êtes-vous pour ou contre l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe ?

En partenariat avec France 3 France Bleu et Make.org

Participez à la consultation citoyenne sur la présidentielle 2022

Faites-vous entendre ! France 3 Régions s'associe à la consultation Ma France 2022, initiée par France Bleu sur la plateforme Make.org. Le but ? Vous permettre de peser dans le débat démocratique en mettant vos idées les plus plébiscitées au centre de la campagne présidentielle.