Le Conseil constitutionnel annule l'élection de deux députés, l'UMP Patrick Devedjian et le centriste Henri Plagnol, pour non respect du code électoral, a
annoncé la juridiction, jeudi 18 octobre, dans un communiqué.
Elus en juin dans la 13e circonscription des Hauts-de-Seine et la 1ère du Val-de-Marne, ces deux députés avaient chacun
comme suppléant un élu déjà amené à suppléer un sénateur en cas notamment de démission ou de décès.
Georges Siffredi et Jacques Leroy, suppléants respectivement de MM. Devedjian et Plagnol, "étaient suppléants de sénateurs", explique un communiqué des Sages. Or "l'article L.O. 134 du code électoral interdit à un remplaçant d'un sénateur ou d'un député d'être remplaçant d'un candidat à l'Assemblée nationale". "Constatant le non-respect de cette disposition, le Conseil a procédé à l'annulation des opérations électorales dans les deux circonscriptions".
Les juges constitutionnels précisent qu'ils ont écarté au préalable une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Patrick Devedjain et Henri Plagnol, qui soutenaient que l'article L.O 134 était contraire à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel avait, en effet, déjà jugé cet article conforme à la Constitution par une décision du 10 juillet 1985.
Henri Plagnol, qui siège dans le groupe UDI (Union des démocrates et indépendants), avait remporté son élection au second tour le 17 juin avec près de 56% des voix face à Akli Mellouli (PS).
L'élection de M. Devedjian (UMP), ancien ministre, président du conseil général des Hauts-de-Seine, avait quant à elle été acquise bien moins facilement, avec seulement quelque 200 voix d'avance sur son rival de gauche Julien Landfried (MRC). A M. Landfried, qui avait intenté le recours en annulation, l'entourage de M. Devedjian rétorquait notamment que M. Siffredi avait "démissionné" de son poste de remplaçant au Sénat et qu'il pouvait donc suppléer un candidat à la députation. Mais cet argument n'est pas valable, a tranché le Conseil constitutionnel, car "aucun texte ne permet de renoncer à la qualité de suppléant de parlementaire".
Georges Siffredi, par ailleurs conseiller général et maire de Châtenay-Malabry, figurait en troisième position sur la liste des sénatoriales UMP conduite dans les Hauts-de-Seine par Roger Karoutchi, élu en 2011 au même titre qu'Isabelle Debré (2e sur la liste).
