Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté mardi la CGT qui demandait l'annulation du plan social du Ritz.
Les 470 suppressions d'emploi sur 500 sont maintenues. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a confirmé, ce mardi, le plan social du Ritz, prévu le temps des travaux entamés cet été pour plus de deux ans dans l'hôtel parisien de la place Vendôme à Paris. La CGT qui demandait son annulation a été déboutée. L'avocate du syndicat, a indiqué que la CGT ferait appel de cette décision.
A l'audience le 11 septembre devant la 1ère chambre civile du TGI, elle avait accusé la direction d'avoir mis en place un plan social "frauduleux", visant à
"faire payer à la collectivité" les conséquences sociales des travaux.
En réponse, l'avocat de l'hôtel, Me Michel Duhaut, avait fait valoir que l'intégralité des 470 salariés concernés bénéficient d'une "priorité de réembauchage". Mais selon Me Dufresne-Castets, il n'y a "aucune garantie" à cet égard.
Après plusieurs mois de négociations, un plan de sauvegarde de l'emploi a reçu l'avis favorable du comité d'entreprise à l'unanimité le 19 mars.
Il prévoit des mesures d'accompagnement des salariés, des départs volontaires pour ceux qui auraient un projet professionnel identifié avec une indemnité calculée sur la base de l'indemnité de licenciement majorée. Le PSE propose aussi un congé lié aux travaux de réhabilitation entraînant la suspension du contrat de travail, assorti d'une prime de 4.000 euros bruts et de mesures d'accompagnement.
Un premier bilan effectué en juin avait recensé 294 départs volontaires, un congé de longue durée et 45 suspensions de contrat dans le cadre du congé lié aux travaux. L'hôtel avait même reçu les "félicitations" de la direction régionale du travail et le plan avait reçu l'adhésion de 80% des salariés, avait fait valoir Me Duhaut, ce que le tribunal a constaté dans son jugement.
Le motif économique est selon lui "parfaitement justifié", les travaux étant nécessaires tant du point du vue de "la compétitivité de l'hôtel" que du respect des normes d'hygiène et de sécurité.
Marie-Jo Duval, secrétaire de comité d'entreprise (Unsa, majoritaire), a fait part de sa "satisfaction" que ce dossier ait été "bien mené".
La CGT voulait voir les salariés réintégrés et s'appliquer une mesure selon laquelle ils seraient mis au chômage pendant 224 jours puis indemnisés par l'employeur, comme l'avaient fait d'autres hôtels de luxe pendant une longue période de travaux.
Le syndicat a été condamné à verser 1.000 euros à la direction ainsi qu'au CE, au titre des frais de justice.
