La proposition d'une hausse de 50% en 2013 de la dotation de développement urbain (DDU) pour les 100 communes les plus pauvres du gouvernement devra attendre encore un peu. Son mode de finacement n'a pas été accepté par le Sénat.
Suite à la grève de la faim de Stéphane Gatignon, maire de Sevran, pour obtenir que sa commune bénéficie d'une aide supplémentaire de l'Etat de cinq millions d'euros, le gouvernement a décidé d'augmenter la dotation de développement urbain (DDU) de 50%.
Pour cela il a déposé un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2013 prévoyant de minorer certains crédits de la dotation générale de fonctionnement (DGF) versée par l'Etat aux collectivités locales.
Mais le gouvernement doit revoir sa copie car la commission des Finances s'est prononcée contre cet amendement.
Jacques Mézard (RDSE, à majorité PRG) a jugé que la hausse de la DDU était "une réponse médiatique", "qui n'est pas un bon moyen de diriger la République".
Sur le fond, le centriste Vincent Delahaye a dit "ne pas comprendre que l'Etat impose aux collectivités des efforts qu'il ne s'impose pas lui-même", faisant référence à la baisse de la DGF.
L'UMP Philippe Dallier a pointé le risque qu'avec la baisse de la DFG, "beaucoup de communes moyennes vont se trouver étranglées". Tandis qu'Eric Doligé (UMP) a jugé qu'"une promesse de campagne du président de la République, qui était de ne pas toucher aux concours de l'Etat aux collectivités, était mise à mal".
La dotation de développement urbain (DDU) qui bénéficie aux 100 communes les plus défavorisées comptant plus de 5.000 habitants, engagées dans un programme de renouvellement urbain et dont la proportion de la population en zone urbaine sensible dépasse 20%, passera de 50 à 75 millions l'an prochain.
