TVA réduite à 5% en 2014, subvention de 1.350 euros pour des travaux de rénovation effectués par les classes moyennes... pour lutter contre la crise du bâtiment, François Hollande a dévoilé jeudi à Alfotville, dans le Val-de-marne, une batterie de 20 mesures.
Une TVA réduite à 5% en 2014 sur la construction de logements sociaux, la limitation des recours contre les permis de construire, une subvention de 1.350 euros pour les travaux de rénovation effectués par les classes moyennes ainsi qu'un moratoire de deux ans sur les nouvelles normes sont les dispositions phare de ce "plan d'urgence" présenté par le président de la République à Alfortville (Val-de-Marne).
Voici les 20 mesures du "plan d'urgence" pour le bâtiment dévoilées jeudi par François Hollande :
1 - Diviser par 3 en moyenne les délais de procédure. La déclaration de projet va être modernisée pour faciliter les constructions.
2 - 80% des documents d'urbanisme numérisés accessibles à l'horizon 2017
3 - Assouplir le taux maximal de garantie d'emprunt pour les aménageurs
4 - Lutter contre les recours abusifs en les sanctionnant fortement financièrement et diviser par 2 les délais de traitement des contentieux.
5 - Faciliter la transformation de bureaux en logements et favoriser la densité en zone urbaine. Plus de 2,5 millions de m2 de bureaux sont vacants en Ile-de-France.
6 - Création d'un contrat de "vente en l'état futur de parachèvement" pour permettre la vente sur plan d'appartements "prêts à aménager" situés au sein d'immeubles neufs, permettant à l'acquéreur de concevoir lui-même la pose de cloisons, des revêtements de sol et des murs et l'installation de la salle de bains.
7 - Faciliter la gestion de trésorerie des entreprises par une adaption de la législation.
8 - Lancer rapidement la construction de 10.000 logements "intermédiaires" avec la création d'un statut spécifique
9 - Taux réduit de 5% en 2014 pour la construction de logements sociaux (contre 10% prévus) qui devrait permettre la réalisation de 22.500 logements sociaux supplémentaires par an.
10 - Conclure d'ici la fin juin un pacte avec le mouvement HLM visant à la construction de 150.000 logements sociaux par an.
11 - La Caisse des Dépôts va accorder à Action Logement (ex-1% Logement) un prêt de 1 milliard d'euros par an, pendant 3 ans, qui permettra à cette dernière d'octroyer chaque année, sur la période 2013-2015, des aides au financement du logement locatif social d'un montant de 1,5 milliard.
12 - Supprimer en 2014 les incitations fiscales à la rétention de terrains constructibles. Pour provoquer un "choc foncier", les plus-values réalisées sur les promesses de vente enregistrées jusqu'à fin 2013 conserveraient le bénéfice du régime actuel d'abattement.
13- Les décrets pour faciliter la vente du foncier public seront pris avant le 15 mai.
14 - Mise en place d'un moratoire de 2 ans sur l'instauration de nouvelles normes qui ont fortement renchéri les coûts de construction.
15 - Adoption d'une mesure empêchant les entreprises étrangères sous-traitantes de garder pour elles la TVA au lieu de la reverser au Trésor, ce qui engendre un manque à gagner de plusieurs dizaines de millions d'euros par an.
16 - Mise en place d'un service téléphonique unique et d'un guichet unique pour les propriétaires souhaitant réaliser des rénovations énergétiques.
17 - Installation de 1.000 "ambassadeurs" de la rénovation énergétique pour identifier les ménages précaires les plus isolés.
18 - Une subvention, pendant 2 ans à partir de 2014, de 1.350 euros sera accordée aux classes moyennes (dont les revenus annuels n'excèdent pas 35.000 euros pour un couple) pour les ménages procédant à des travaux de rénovation énergétique.
19 - Multiplier par 4 le plan de rénovation thermique des logements sociaux pour atteindre 120.000 par an en 2017.
20 - Professionnaliser la filière de rénovation énergétique permettant la création ou le maintien de 75.000 emplois directs ou indirects.
