La gestion de l'Institut Pasteur critiquée par l'Igas

Rapport accablant sur l'Institut Pasteur : l'Inspection générale des affaires sociales en dénonce la gestion et lui reproche de mettre en péril le lien de confiance avec ses nombreux donateurs.

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L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a vivement mis en cause vendredi la gestion de l'Institut Pasteur, suscitant une réaction virulente de ce dernier. "Nous contestons formellement les conclusions du rapport de l'Igas qui mettent en cause de manière infondée la gouvernance de l'Institut Pasteur et qui pourraient laisser croire que les dons, legs et subventions dont il bénéficie ne sont pas utilisés à bon escient", a répondu l'Institut Pasteur dans un communiqué.

>> Voir le reportage de Norbert Cohen et Jean-Yves Blanc : 

Des abus de confiance et des artifices comptables


Publié sur le site de l'Igas, le rapport dévoilé par Le Figaro pointe notamment des abus de confiance au préjudice des donateurs, le recours à des artifices comptables et la concentration excessive du pouvoir au cours des exercices 2009, 2010 et 2011. Les deux rapporteurs, Béatrice Buguet et André Bernay, relèvent qu'une "partie importante" des dons et des legs n'est pas destinée à la recherche mais qu'elle est "statutairement affectée aux fonds propres (...) au lieu d'être affectée immédiatement aux équipes de recherche". Ils critiquent également le déficit structurel affiché par l'Institut, estimant qu'il est le fruit d'une "présentation artificielle" des résultats comptables et soulignent que "les conditions d'utilisation des subventions sont insuffisamment cadrées". Ils s'en prennent par ailleurs à la gouvernance de l'Institut. "Les constats établissent que, sur la période examinée, les pouvoir de la direction générale ont été développés au détriment de ceux du conseil d'administration, notamment en matière de gestion financière, d'orientation relative à la valorisation de la recherche ou de pilotage du réseau international", écrivent-ils dans le rapport.

Créée en 1888, l'Institut Pasteur est aujourd'hui une fondation privée à but non lucratif où travaillent quelque 2.400 personnes et dont la mission est de contribuer à la prévention et aux traitements des maladies, en particulier infectieuses, par la recherche, l'enseignement et des actions de santé publique. Dans son communiqué, l'institut assure que "l'intégralité des dons et legs finance les activités de recherche", et ajoute que les dons sont en principe utilisés dans l'année "sauf si un donateur a fait part de sa volonté d'accompagner un projet à long terme". En ce qui concerne les legs, il reconnaît que lorsqu'ils sont supérieurs à 300.000 euros, "ils peuvent être affectés au fond de dotation". "L'Institut Pasteur a une gestion prudente lui garantissant la pérennité nécessaire à l'accomplissement de ses missions de recherche", ajoute le communiqué en réponse aux critiques de l'Igas.

Selon Le Figaro, l'Institut Pasteur disposerait d'un patrimoine estimé à près d'un milliard d'euros.
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