Le congé menstruel mis en place par cette ville du Loiret sera-t-il retoqué par la justice ?

Alors que la ville communiste de Châlette-sur-Loing (Loiret) instaure à partir de janvier 2025 un congé menstruel, la justice vient de suspendre un dispositif similaire en Occitanie.

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“Ce sont des maux de ventre, des douleurs lombaires, des migraines. Une fatigabilité dès le réveil. Ce sont des vomissements, des nausées…” Voilà ce que vit chaque mois Elisa Djani, directrice du centre de santé de Châlette-sur-Loing. Les douleurs de règles, elle les connait depuis son adolescence. “On peut se mettre à pleurer parce que les contractions sont hyper fortes. Pour moi, cela dure trois jours et c’est atroce !”.

À partir de janvier 2025, elle pourra bénéficier de deux jours de congés par mois en cas de règles douloureuses. Cela pourra prendre la forme d’une autorisation spéciale d’absence ou de télétravail. Il suffira de fournir un certificat médical. “C'est un bond en avant par rapport à toutes les autres collectivités et même l'État. Chacune fera selon ce qu'elle peut faire et ce qu'elle veut faire. Que l'on puisse bénéficier d’un congé sans amputer ses congés classiques de vacances, tant mieux. Tout est à prendre”, estime Elisa Djani.

Un pas en avant pour les malades d'endométriose

Pour celles qui souffrent d’endométriose, c’est une réelle avancée. La maladie provoque des douleurs qui peuvent être invalidantes à chaque cycle. "Ces femmes sont souvent confrontées à de l'incompréhension et à du jugement. Mettre en place un congé menstruel va permettre une meilleure reconnaissance de cette maladie qui n'est aujourd'hui toujours pas reconnue comme une maladie chronique", explique Elodie Torres, Présidente de l'Association pour l'Information des Malades de l'Endométriose.

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Mais les femmes vont-elles s’emparer de ce nouveau droit ? Pas sûr. La commune compte 200 salariées sur 320. Une quinzaine de femmes se disent intéressées par ce congé menstruel. Qu’en est-il des autres ? “On n’utilisera peut-être pas ce congé par solidarité pour les collègues qui sont présentes. Parce qu’une absence impromptue comme ça risque de désorganiser le service”, prédit Elisa Djani.

Le dispositif suspendu en Occitanie

L’expérimentation châlettoise durera un an, sauf si la justice en décide autrement. En Haute-Garonne, la ville de Plaisance-du-Touch, son centre communal d’action sociale ainsi que la communauté de communes du Grand Ouest Toulousain ont vu leurs délibérations suspendues par le juge des référés. “Le tribunal estime que ces collectivités territoriales n'ont pas le pouvoir de prendre ce genre de décision en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires”, rapportait France Bleu Occitanie le 20 novembre dernier.  

Le Parlement n’a toujours pas légiféré sur le sujet. La dernière tentative remonte à avril 2024 quand les députés ont rejeté une proposition de loi. En février de cette année, les sénateurs avaient déjà dit non à un congé menstruel. À l’époque, le ministre de la Santé Frédéric Valletoux se disait contre cette absence autorisée parce qu’elle pourrait engendrer une discrimination à l’embauche.  

“Châlette-sur-Loing a une habitude d'innovation sociale", répond Franck Demaumont, le maire PCF de la commune. "C'est la responsabilité d'une ville progressiste d'être à l'initiative de ce genre d'initiative qui vise à faire avancer aussi la législation dans le pays. Si on est retoqué, en tout cas, le débat est lancé", conclut l’élu. En région Centre-Val de Loire, d’autres villes comme Chinon, Tours et Blois ont mis en place cette année, un congé menstruel. Dans le Montargois, l'argent n'est, en tout cas, pas un frein. Le congé menstruel coûterait environ 10 000 euros à la commune, pour un budget personnel qui s’élève à 12 millions d’euros. "Malgré les difficultés financières dans laquelle on se débat, nous pouvons absorber cette dépense supplémentaire. On en fait une priorité sociale", réagit Franck Demaumont.

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