Congé menstruel : après le rejet par le Sénat, certaines collectivités le mettent en place quand même

Quatre collectivités des alentours de Chinon en Indre-et-Loire ont décidé de mettre en place ce que les sénateurs ont refusé : une autorisation d'absence pour cause de règles incapacitantes.

2 millions de femmes françaises sont atteintes d'endométriose, soit plus d'une sur 10, à en croire l'Assurance maladie. L'un des premiers symptômes de cette maladie, qu'aucun traitement ne sait aujourd'hui guérir, ce sont les règles douloureuses. Voire très, très douloureuses ; incapacitantes.

"Pour beaucoup de femmes, plus particulièrement celles atteintes d'endométrioses, la période des règles est une torture", explique Aude, de l'association Endo Morphoses en Eure-et-Loir, qui propose accompagnement, conseil et aide matérielle aux femmes atteintes d'endométriose. Alors se rendre au travail peut devenir un véritable casse-tête en cas de menstruations douloureuses :

Il y a des personnes qui n'arrivent pas à se lever, qui du coup ont des jours non-travaillés ou des arrêts maladie. Certaines personnes y arrivent, mais viennent travailler dans des conditions abominables. On ne peut pas rester debout, on a besoin de s'allonger mais on ne peut pas...

Aude, Endo Morphoses 28

Pour répondre à cette problématique, les groupes socialiste et écologiste avaient déposé séparément des propositions de loi visant à créer un congé menstruel. En d'autres termes, un arrêt maladie spécifique pour les cas de dysménorrhée (les douleurs menstruelles).

Expérimentations locales

Le Sénat, contrôlé par la droite, a fini par rejeter le 15 février le texte du groupe socialiste, malgré de longs débats. "Ç'aurait été une avancée spectaculaire, ne serait-ce que pour la cause des droits des femmes", plaide Aude, qui "n'explique pas" le rejet du texte.

L'idée n'est en tout cas pas tombée dans l'oubli pour autant. Le congé menstruel est testé dans certaines entreprises du pays. Et quelques collectivités ont aussi décidé de s'en saisir.

C'est le cas à Chinon, en Touraine. Comme le rapporte La Nouvelle République, les communes de Chinon et Avoine, la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, ainsi que le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) ont décidé d'appliquer le congé menstruel. Plus concrètement, c'est une "autorisation spéciale d'absence", de deux jours par mois, dans une limite de 13 jours par an, détaille Daniel Dammery, adjoint à la ville et à la com-com, chargé des ressources humaines.

Bientôt à Tours ?

Lui-même n'est pas à l'origine de l'idée. "J'ai un certain nombre de personnels féminins dans mon service RH, elles m'ont amené cette proposition que j'ai trouvée intéressante." Il valide l'idée, la fait passer par avis de deux commissions RH, par le comité social territorial... "Quand on en parlait dans les bureaux, en réunion, avec les délégués du personnel... tout le monde a adhéré à ce projet", assure l'élu.

L'arrêt pourra être validé par la collectivité sur présentation d'un certificat médical d'une validité d'un an. Une manière d'éviter le rendez-vous chez le médecin et le jour de carence en cas d'arrêt classique. "On verra à l'usage, je fais confiance aux agentes pour éviter tout abus."

En Indre-et-Loire, Chinon n'est pas seul à avoir pensé au congé menstruel. En février, à la suite du vote du Sénat, la ville de Tours avait pris position en faveur de cette initiative, envisageant de la mettre en place à partir de la rentrée de septembre 2024.

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