Le personnel féminin de la commune de Plaisance-du-Touch, (Haute-Garonne) et de la communauté de communes du Grand Ouest Toulousain souffrant de règles douloureuses, d’endométriose, d’adénomyose ou de dysménorrhées ne pourra pas, pour le moment, bénéficier d’un aménagement du temps de travail.
Il faudra patienter pour instaurer un congé menstruel. Ainsi a tranché le tribunal administratif de Toulouse. Il a suspendu les délibérations de trois collectivités de l'ouest toulousain (mairie de Plaisance-du-Touch, centre communal d'action sociale de la même commune et communauté de communes du Grand Ouest Toulousain), qui avaient adopté un congé menstruel.
Ce dispositif concernait le personnel féminin "souffrant de règles douloureuses, d'endométriose, d'adénomyose ou de dysménorrhées" et devait permettre d'aménager le temps de travail.
Une décision attendue dans quelques mois
Cependant, le tribunal administratif de Toulouse a estimé que "les assemblées délibérantes de ces communes ne peuvent mettre en place des autorisations spéciales d'absence au bénéfice des agentes de leur collectivité" souffrant de ces maux.
Le tribunal administratif précise qu'il se prononcera dans les prochains mois sur "la légalité des délibérations suspendues".
Saisi par le préfet, le juge des référés de ce tribunal a le pouvoir d'ordonner la suspension d'une décision administrative, "en cas de doute sérieux sur la légalité de cet acte", précise le tribunal administratif de Toulouse, ce mercredi 20 novembre 2024, dans un communiqué.
À Toulouse, des congés menstruels pendant l'année scolaire sont autorisés par l'Université Jean-Jaurès depuis la rentrée 2024. L'université toulousaine ne demande pas de justificatif médical.
