Le parfumeur Sephora (groupe LVMH) devra, sous huitaine, fermer son magasin situé sur les Champs-Elysées à 21 heures, selon la décision de la cour d'appel de Paris rendue ce lundi. Sephora a décidé "de se pourvoir en cassation" mais ce pourvoi n'est pas suspensif.
"Sephora prend acte de la décision rendue ce jour qui impose la fermeture après 21 H 00 de son magasin des Champs-Elysées et décide de se pourvoir en cassation", indique l'enseigne dans un communiqué.
De leur côté, les syndicats à l'origine de la procédure, ont estimé avoir "gagné sur toute la ligne". "Sephora est condamné à fermer à 21 heures sous huitaine et sous astreinte de 80.000 euros par infraction", a commenté devant la presse Karl Ghazi (CGT).
Selon Stéphane Kadri, avocat du Clic-P (intersyndicale du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC), "pour la cour d'appel, il y a une évidence : Sephora viole la loi".
Le Clic-P reprochait à Sephora d'ouvrir jusqu'à 01h00 le vendredi et samedi, et jusqu'à minuit les autres jours son magasin amiral des Champs-Elysées.
Sur le travail nocturne, la loi dispose que le recours au travail entre 21H00 et 06H00 est en principe exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Une autre période de travail de nuit peut toutefois être prévue par un accord de branche ou d'entreprise.
Le distributeur de parfums ajoute qu'il va "étudier rapidement les conséquences de cette décision pour l'emploi". "Plus de 50 personnes, toutes volontaires, étaient en effet employées pour permettre d'ouvrir le magasin à la clientèle touristique des Champs-Elysées jusqu'à minuit en semaine et une heure du matin le week-end", selon la direction de Sephora, propriété du groupe LVMH.
L'enseigne souligne que "le travail de nuit, qui prévoit notamment une rémunération majorée, est fondé sur le volontariat et fait l'objet d'un nombre de candidatures supérieur au nombre de postes à pourvoir".
En première instance, en décembre 2012, le tribunal de grande instance de Paris avait estimé qu'il n'y avait pas lieu à référé sur la demande" des syndicats. Ceux-ci avaient fait appel.
