Le Conseil d'Etat a suspendu mercredi l'exécution d'un décret contesté par les sociétés de Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) qui le jugeaient trop favorables aux taxis traditionnels, en raison des contraintes qu'il imposait aux VTC à la réservation.
Saisie en référé, la haute juridiction administrative a décidé de suspendre le délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client imposé aux VTC, estimant que le décret porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts économiques" des sociétés requérantes, parmi lesquelles la société Allocab, à l'origine de la demande.
Le magistrat estime par ailleurs que le décret "nuit au développement en France d'une offre de transport de personnes sur réservation préalable. Le décret porte atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté d'entreprendre".
D'ici à la fin de l'année, le Conseil d'Etat devra étudier le dossier sur le fond, afin de décider, ou non, de l'annulation définitive du décret. En attendant, Benjamin Cardoso, le président de la fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR) se réjouit de cette nouvelle "c'est une bonne nouvelle, je suis ravi que le magistrat ai relevé que ce décret créait une réelle distorsion de concurrence. Je ne peux présager de leur décision sur le fond mais en attendant ils ont reconnu qu'une jeune société ne pouvait se développer avec ce délai imposé (...) il manque environ 30.000 voitures sur le bassin parisiens. Il y a largement assez de clientèle pour satisfaire tout le monde" conclu M. Cardoso.
Pour l'avocat de la société Allocab, Me Patrice Spinosi, la décision de la plus haute juridiction administrative est "une première marche vers la victoire définitive des VTC". "Je suis optimiste pour la suite, depuis la décision de l'Autorité de concurrence nous savons que le droit était à notre bénéfice. Nous en avons à présent la confirmation", a ajouté M. Spinosi.
Face à la grogne des taxis, qui estiment que les sociétés de VTC leur font une concurrence déloyale, le gouvernement avait décidé d'agir par décret afin d'imposer un délai obligatoire de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client par le VTC.
Les sociétés de VTC voyaient dans ce délai un frein à leur développement, en les forçant à multiplier par deux le délai moyen de prise en charge.
Fin juin, près de 5.300 entreprises de VTC étaient immatriculées, dont près de la moitié en Ile-de-France, et elles exploitaient plus de 9.800 véhicules. 1700 licences de taxis ont été distribuées par la préfecture de police.
La réaction des syndicats de taxis : une grève lundi 10 janvier
"Le Conseil d'Etat est en déphasage complet avec la réalité du terrain. On veut maintenant que l'Etat prenne ses responsabilités en légiférant car nous sommes en train de couler à petit feu", a réagi auprès de l'AFP Nordine Dahmane (FO-taxis).
Les syndicats de taxis, qui manifesteront lundi à Paris, attendent des pouvoirs publics "qu'ils interdisent toutes les applications de réservation qui permettent à d'autres de faire n'importe quoi", VTC ou nouveaux services de covoiturage urbain, tel celui lancé mercredi par la société américaine Uber, affirme M. Dahmane.
"Cette décision renforce la détermination de l'intersyndicale", a-t-il ajouté.
Selon l'intersyndicale (CFDT, CGT, FO, SDCTP et CST), la mobilisation des taxis lundi sera plus forte que le 10 janvier. Entre 1.000 et 3.000 taxis, selon les organisateurs, 600 selon la préfecture de police, avaient pris part à cette opération escargot, marquée par quelques débordements et dégradations à l'encontre de VTC et taxis non grévistes.
Lundi, deux cortèges partiront vers 8H00 à petite allure des aéroports parisiens de Roissy et Orly pour converger dans la matinée vers le Trocadéro, à Paris.
Les VTC, en pleine croissance depuis 2009, ne peuvent travailler que sur réservation.
Les taxis les accusent de prendre des clients à la volée et de faire "purement et simplement les taxis sans supporter (leurs) contraintes", en particulier l'achat onéreux d'une licence. Les syndicats réclament que les VTC aient un délai de réservation d'au moins 30 minutes et des courses au minimum de 60 euros.
