Le tribunal d'instance de Courbevoie (Hauts-de-Seine) a ordonné vendredi l'expulsion de quinze familles assignées par l'office HLM de Courbevoie pour occuper, sans bail, des logements qu'elles avaient obtenus contre rémunération auprés d'un gardien d'immeuble.
Le tribunal d'instance de Courbevoie (Hauts-de-Seine) a ordonné vendredi l'expulsion de quinze familles assignées par l'office HLM de Courbevoie
pour occuper, sans bail, des logements qu'elles avaient obtenus contre rémunération auprès d'un gardien d'immeuble.
"Techniquement on peut vous expulser à tout moment", a indiqué Me Eric Lellouch, l'un des avocats des familles dont certaines étaient présentes vendredi lors de la remise de la décision.
Les habitants de la rue de Normandie ont été assignés par l'office HLM Courbevoie Habitat pour "occupation sans droit ni titre" de leur logement, ce que réfute leur avocat.
"Nous allons nous pourvoir sur le fond pour faire reconnaître l'existence d'un bail", a indiqué Me Lellouch qui prévoit également de saisir le premier présidentde la Cour d'appel de Versailles afin de demander la suspension de la décision.
Le jour de l'audience, le 3 mars, l'avocat avait en effet souligné que ses clients avaient obtenu de la part du gardien d'immeuble "un bail verbal", ce qu'autorise la loi.
Selon lui, ces personnes avaient reçu les clés de ces appartements vacants des mains d'un gardien d'immeuble à qui ils avaient versé de l'argent à titre de loyers d'avance et avec la promesse d'une régularisation de leur bail. Le bailleur avait déposé plainte après avoir reçu un courrier mettant en cause ce gardien d'immeuble provoquant l'ouverture, en juillet 2013, d'une information judiciaire contre X pour "corruption" et "trafic d'influence".
Agé d'une soixantaine d'années, le gardien est suspecté d'avoir fait visiter et d'avoir sous-loué depuis des mois voire des années des appartements HLM, parfois par le biais de petites annonces sur internet, en échange de sommes allant jusqu'à 7.000 euros. Il a été mis à pied à titre conservatoire par le bailleur.
A l'issue de l'audience qui s'était tenue à huis-clos, Mariama, l'une des locataires, avait raconté à l'AFP avoir versé 3.500 euros au gardien, rencontré par le bouche-à-oreille en avril 2013, contre sa promesse "de faire avancer son dossier" à l'office HLM.
"Je ne m'atttendais pas à ça. Je suis énervé, on est victime ! Où on va aller ?", a déclaré à l'annonce de la décision un locataire, père de famille.
"On est très déçus, mais on va essayer de se battre", a renchéri Charrad, un autre occupant expulsable.
En octobre 2012, un rapport de la mission interministérielle du logement social avait fait état de "dysfonctionnements" au sein de l'office, relevant entre autres des "conflits internes entre les organes dirigeants".
