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La Cnil retoque le PSG pour sa liste d'exclusion de supporteurs

La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a retoqué fin janvier la demande d'autorisation du Paris SG de constituer une liste de supporteurs qu'il souhaite exclure, a appris l'AFP lundi auprès d'un avocat des fans concernés.
Zlatan Ibrahimovic agacé lors d'une rencontre face à Rennes, en 2014.
Zlatan Ibrahimovic agacé lors d'une rencontre face à Rennes, en 2014. © FRANCK FIFE / AFP
Le club parisien avait alors saisi le Conseil d'Etat en référé pour obtenir la suspension de cette décision, mais cette demande avait abouti à une décision défavorable pour le PSG le 9 mai. Le PSG est donc fermement rappelé à l'ordre quant à la possibilité de "choisir le public qu'il souhaite", comme l'avait évoqué en septembre 2012 son directeur général Jean-Claude Blanc.

La décision de la Cnil, qui vaut également pour la section handball du PSG, s'applique plus précisément à une des deux listes dressées par le club, à savoir celle qui concerne des personnes "considérées par le PSG comme ayant un comportement non conforme aux valeurs du club", soit plus de 2000 noms. L'autre liste, qui recense les supporteurs pour lesquels des interdictions de stade ont été prononcées par les autorités compétentes, est elle autorisée.

Dans sa délibération, la Cnil limite à quatre les motifs pouvant donner lieu à l'enregistrement d'une liste soumise à son examen : "l'existence d'un impayé, le non-respect des règles de billetterie (prêt, revente...), une activité commerciale dans l'enceinte sportive en violation des conditions générales de vente, des paris dans l'enceinte sportive sur le match en cours". 

Cette décision de la Cnil est l'aboutissement d'une procédure initiée en septembre 2013. La Cnil avait mis en demeure le Paris SG, déjà en raison de l'existence d'une liste d'exclusion de supporteurs. Cette mise en demeure avait été levée après que le PSG a transmis à la commission "les dossiers de formalités appropriées". En février, le club avait annulé "pour des raisons impératives de sécurité" plusieurs dizaines de billets délivrés à ses supporteurs pour le match de Ligue 1 Monaco-PSG, puis récidivé en annulant une centaine de places, sans justification cette fois, pour le match de Ligue des champions à Leverkusen contre le Bayer. L'interdiction d'utiliser cette liste sous sa forme actuelle est applicable au PSG immédiatement. Le premier match de L1 du PSG aura lieu vendredi à Reims.
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