Le policier qui avait tué d'une balle dans le dos Amine Bentounsi, un délinquant recherché, en avril 2012 à Noisy-le-Sec, est renvoyé devant la cour d'assises
de Seine-Saint-Denis.
Le gardien de la paix qui avait tué Amine Bentounsi, un délinquant en cavale en avril 2012 à Noisy-le-Sec, sera jugé par la cour d'assises de Seine-Saint-Denis.
Néanmoins, ce gardien de la paix sera jugé pour des faits qui ont été requalifiés en "violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner". Au départ, le policier avait été mis en examen pour "homicide volontaire", une qualification rare dans ce genre de circonstances. Mais, explique l'avocat du policier, Me Daniel Merchat, "le juge a estimé qu'il n'avait pas eu l'intention de tuer". L'avocat indique qu'il ne fera pas appel de ce renvoi et que "les faits ont été requalifiés de façon à ce qu'il y ait un débat public et qu'une décision collégiale puisse être prise".
La mise en examen initiale du policier pour "homicide volontaire" avait immédiatement provoqué une mobilisation des policiers qui avaient organisé plusieurs rassemblements en solidarité avec leur collègue et pour réclamer une réforme de la légitime défense, notamment en défilant sirènes hurlantes et dans leur voiture de service sur les Champs-Elysées. Ils avaient alors été reçus par les candidats à la présidentielle Nicolas Sarkozy et François Hollande.
Amine Bentounsi, 29 ans, plusieurs fois condamné par la justice et recherché car il devait encore purger une peine de prison, est mort le soir du 21 avril 2012, après avoir reçu une balle dans le dos.
L'homme, qui se trouvait devant un bar de Noisy-le-Sec, avait pris la fuite en voyant arriver une patrouille de police qui voulait le contrôler. L'un des fonctionnaires, qui avait tenté de l'interpeller en faisant le tour avec son véhicule, s'était dit "braqué" par le fuyard et avait tiré quatre fois en sa direction.
Le gardien de la paix, qui a toujours argué de la légitime défense, encourt une peine maximale de 15 ans d'emprisonnement.
