Aide juridictionnelle: C. Taubira renonce à prélever les caisses gérées par les avocats

Avec cette annonce, la ministre de la Justice satisfait une des principales revendications des avocats, vent debout contre un financement de l'aide juridictionnelle par un prélèvement sur les fonds Carpa.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Le gouvernement renonce à financer l'augmentation du budget de l'aide juridictionnelle par un prélèvement sur les intérêts de fonds placés dans des caisses (Carpa) gérées par les avocats, a annoncé mercredi Christiane Taubira, une mesure exigée par les avocats en grève.

"Ce que nous avons acté au terme de près d'une heure trente de réunion, c'est (...) que nous puissions avoir une discussion avec le Sénat pour présenter un amendement qui supprime cette disposition", a déclaré la ministre de la Justice à l'issue d'une réunion avec les représentants des avocats, la première depuis le début de la grève entamée vendredi.


Quelques cinq millions d'euros devaient être prélevées sur les Carpa en 2016, dix millions en 2017, pour financer l'aide juridictionnelle. Le budget de l'aide juridictionnelle, qui permet aux plus démunis d'accéder aux services d'un avocat, sera donc ramené à 400 millions en 2016, contre 405 prévus dans le projet de réforme.

Engagé il y a une semaine pour protester contre le projet de réforme de l'aide juridictionnelle, le mouvement de grève des avocats était suivi mardi par "148 des 164 barreaux de France", selon un pointage du Conseil national des barreaux (CNB, qui représente l'ensemble des avocats français).
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information