Les députés ont adopté vendredi un article du projet de loi ELAN qui encadre la pratique de la location courte durée et prévoit des amendes pour les propriétaires et les plateformes.
Les plateformes de location entre particuliers l'avaient anticipée, s'engageant dès mercredi à limiter les résidences principales à 120 jours par an d'ici fin 2018. En débat autour du projet de loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), l'Assemblée nationale a voté vendredi un article renforçant l'encadrement des sites de type Airbnb et les sanctions contre les propriétaires ne respectant pas leurs obligations.
Les plateformes de location saisonnière s’engagent auprès de l’État pour mieux réguler leur utilisation. C’est une avancée concrète, aux bénéfices des français. https://t.co/cnhcN5YhTy
— Julien Denormandie (@J_Denormandie) June 6, 2018
Le texte adopté prévoit que les loueurs devront transmette à leur commune le nombre de nuitées ayant fait l'objet d'une location au cours de l'année. Les contravenants se verraient infliger des amendes renforcées, de 5.000 à 10.000 euros. Pour la première fois, les plateformes sont également visées, avec des amendes allant de 10.000 à 50.000 euros et la mise en place d'un plafond de 120 jours de location pour une résidence principale allouée à des fins touristiques. Parmi les quelques modifications de l'article, les agents municipaux seront assermentés pour contrôler les plateformes.
"C'est très bien que ces plateformes de location touristique existent" et permettent à certains de "mettre du beurre dans les épinards", a précisé le secrétaire d'Etat Julien Denormandie au sein de l'hémicycle. "Il faut, en revanche, que les règles soient respectées", l'article visant à dire "qu'on n'est pas dans une loi de la jungle".
Le vote s'est fait par un relatif consensus. Pour Gilles Lurton (LR), les mesures vont "dans le bon sens" même si "beaucoup d'améliorations sont encore nécessaires". Ne désirant pas "mégoter" sur une "avancée", Eric Coquerel (LFI) a tout de même regretté que le texte n'aille "pas plus loin", notamment sur la durée de location. Le député de Seine-Saint-Denis a ajouté qu'avec 120 jours, ces locations "restent concurrentielles des hôtels" et continueront à "mettre la pression sur les loyers dans les grandes villes".
