Attentats du 13 novembre : le tribunal administratif déboute les victimes qui incriminaient l'Etat

Publié le Mis à jour le
Écrit par Christian Meyze .

Le tribunal administratif de Paris  rejette la demande de victimes et proches des victimes du 13 novembre qui avaient déposé plusieurs recours concernant ce qu'ils estiment être des dysfonctionnements des services de l'Etat

Le tribunal administratif de Paris  rejette la demande de victimes et proches des victimes du 13 novembre qui avaient déposé plusieurs recours concernant ce qu'ils estiment être des dysfonctionnements des services de l'Etat.

Le tribunal administratif  répond et argumente, point par point, à chacune des accusations ou mise en cause de l'action de l'Etat par certaines des victimes et leurs proches, ce jour là : " Les éléments produits par les requérants ne permettent pas d’établir que, dans le contexte d’absence de contrôle aux frontières intérieures de l’espace Schengen, l’Etat aurait engagé sa responsabilité du fait d’un défaut de surveillance des individus en cause à l’origine des attentats du 13 novembre 2015."

Il relève également que "si les services renseignement français avaient été informés de façon indirecte par des services étrangers d’un projet éventuel d’attentat contre la salle de spectacle du Bataclan en 2009, la réalité d’un tel projet n’a pu être établi

Le tribunal relève enfin qu’"aucun élément ne permet d’engager la responsabilité de l’Etat à raison d’un défaut de coopération des services de renseignements français avec les services des autres Etats membres de l’Union européenne en matière de terrorisme".

​​​​​​​C'est donc après avoir établi ces constats que le tribunal administratif déboute les plaignants.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer des newsletters. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas des e-mails. Notre politique de confidentialité