Cigarette électronique : peut-on vapoter sur son lieu de travail ?

Vapoter au bureau c'est encore possible. Dans quelques semaines la loi pourrait changer la donne et soumettre l'usage de la cigarette électronique à une réglementation plus stricte. 

© KENZO TRIBOUILLARD / AFP
Interdiction de vapoter et interdiction de fumer ce n'est pas la même chose, en tout cas pour l'instant.
Marisol Touraine, ministre de la  santé, l'avait annoncé avant l'été, l'interdiction de vapoter dans les lieux publics devrait être appliquée dans le cadre du plan anti-tabac présenté en septembre 2014. Un amendement au projet de loi de santé vise à bannir l'usage de l'e-cigarette dans les espaces clos collectifs de travail.


Que dit la loi?

Pour l'instant le vapotage est encore autorisé sur le lieu de travail.  Un employeur peut cependant interdire l’utilisation de la cigarette électronique mais pas sur le fondement de l’interdiction de fumer, car vapoter n'est pas fumer. Il peut donc ajouter cette restriction dans le réglement intérieur de son entreprise au titre de la sécurité de ses employés. En effet il peut être poursuivi par un salarié qui serait tombé malade à cause du vapotage passif.

Le vapotage mauvais pour la santé? Oui et non

L'Organisation mondiale de la Santé s'est positionnée contre l'usage de la cigarette électronique. Elle contiendrait des molécules toxiques. Mais pour d'autres scientifiques, elle présente un avantage de taille : permettre aux fumeurs d'arrêter la cigarette normale, de toute façon plus nocive.
L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) note de son côté qu "il ne peut être conclu, à l'heure actuelle, à l'absence de risques pour l'entourage". Les associations anti-tabac réclament une interdiction stricte au nom du principe de précaution.


Que faire lorsque la loi sera appliquée?

La loi interdisant le vapotage a été adoptée par l'Assemblée Nationale. Même si cela prend du temps elle devrait donc finir par être appliquée.
Les entreprises devront alors réserver des espaces fumeurs comme c'est déjà le cas mais ils devront séparer les adeptes de la cigarettes classique et les vapoteurs. Ces derniers sont considérés comme des personnes en cours de sevrage, ils doivent donc éviter une éventuelle rechute en étant en contact avec des fumeurs. 

Olivier Bongrand, avocat spécialisé en droit du travail est l'invité du 12/13 mardi 22 septembre. 
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