Le 30 juin dernier, sept députées LREM, menées par Laetitia Romeiro-Dias, élue de l’Essonne, ont déposé une proposition de loi consacrée au bien-être animal. Jacques-Charles Fombonne, le président de la SPA, réagit à quatre mesures majeures de ce texte.
Les Français seront-ils bientôt soumis à un permis de détenir un animal de compagnie ? L’idée a été lancée par sept députées LREM qui ont déposé le 30 juin dernier une proposition de loi dédiée au bien-être animal. Le but, lutter contre des cas de maltraitance qui ne cessent d’augmenter en France. En 2016, 1 282 personnes ont été mises en cause pour violence et abandon d’un animal de compagnie. En 2018, ce sont 1 651 cas qui ont été recensés, soit une hausse de 29% en trois ans selon une étude de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.
Le texte qui devrait être débattu à l’Assemblée nationale en décembre développe également d’autres points, comme la suppression de la vente d’animaux en animalerie, l’alourdissement des sanctions en cas de maltraitance et l’interdiction de la détention d’animaux sauvages par les cirques. Les députées LREM expliquent dans un communiqué avoir "travaillé avec les associations de protection animale" à l’élaboration de cette proposition de loi.
"C’est une excellente initiative. Symboliquement, c’est important que ce soit la loi de la République qui se saisisse de la problématique", estime le président de la Société Protectrice des Animaux (SPA), Jacques-Charles Fombonne. Ce dernier commente alors les propositions phares du texte.
Créer un permis de détention d'animaux de compagnie
"Je me demande si ce n’est pas la fausse bonne idée. C’est un sujet, qui lorsqu’on le creuse un peu, devient compliqué à mettre en place", avance Jacques-Charles Fombonne. Dans le détail, la mesure propose de créer un permis de posséder un animal domestique qui serait remis automatiquement à chaque personne adoptant un chien ou un chat. Permis qui pourrait être perdu en cas de maltraitance. En France, 50% des ménages possèdent un animal de compagnie. En 2019, 42 971 animaux ont été adoptés à la SPA.Le président de l’association craint alors que le permis de détention ne soit impossible à mettre en place logistiquement. "Qui dit permis, dit contrôle. Il faut une autorité de contrôle et de régulation. Il faut aussi une réglementation. Quelles seraient les sanctions selon les fautes ?", se demande-t-il. "Je crains que l’on se rende compte que la mise en œuvre est impossible. Il ne faut pas que ce soit un gadget."
Interdire les ventes d’animaux en animalerie
"Il y a des éléments importants, comme la vente en animalerie. En animalerie, c’est un achat commercial et réflexe, c’est un coup de cœur. L’animal est acheté comme un objet", explique Jacques-Charles Fombonne qui salue la proposition. En France, douze animaux sont abandonnés toutes les heures. Selon les sept députées LREM, les achats en animalerie contribuent à augmenter ces chiffres. "Le lien est réel, confirme le président de la SPA. Personne n’est capable de résister à l’envie. Les animaux sont achetés très jeunes. Puis ça devient une charge, on s’en occupe mal, il devient une contrainte, et arrivée aux vacances, on l’abandonne".La suppression de la vente d’animaux en magasin est également l’occasion de vérifier le profil de la personne souhaitant adopter. "En animalerie, il n’y a pas de contrôle des conditions des personnes. Sont-elles capables de fournir la cadre nécessaire à l’épanouissement de l’animal ? À la SPA, on se réserve le droit de ne pas donner l’animal, ce que ne fait pas une animalerie", détaille le président de l’association.
Alourdir les sanctions pour maltraitance
"Je ne crois pas à la répression. Je ne vois pas la sanction comme l’élément qui va empêcher la maltraitance. La maltraitance, c’est l’ignorance. Ce qu’il faut, c’est l’éducation", affirme Jacques-Charles Fombonne. Entre 2007 et 2017, 858 personnes ont été condamnées pour des actes de cruauté sur des animaux selon le ministère de la Justice. La proposition de loi prévoit un alourdissement des sanctions en cas de maltraitance. Actuellement, la législation punit de 750€ les auteurs de violence sur un animal. En cas de cruauté, l’amende peut monter jusqu’à 30 000€ assortie d’une peine de 2 ans de prison. Le texte déposé le 30 juin dernier propose d’augmenter les sanctions à 4 ans d’emprisonnement et 60 000€ d’amende.Mais le président de la SPA prône plutôt la pédagogie pour lutter contre les violences faites aux animaux. L’association se rend par exemple dans les établissements scolaires pour transmettre aux plus jeunes les bons gestes et comportements à avoir avec un animal de compagnie. "Cela concerne déjà 20 000 élèves. On leur demande d’interpréter le langage du chien, on leur explique les besoins physiologiques des animaux. J’estime que ce que l’on apprend tout petit s’inscrit dans sa façon d’être ensuite", avance Jacques-Charles Fombonne.
Interdire la détention d'animaux sauvages par les cirques
"C’est un problème très important. Comment un tigre, un lion, un éléphant, peut se promener tous les jours dans un cirque ou être dans une cage ? C’est une proposition majeure qui va vraiment dans le sens de la protection animale", salue le président de la SPA. La proposition de loi entend donc interdire la détention d’animaux sauvages par les cirques. En 2019, 67% des Français affirment ne plus vouloir en voir dans les cirques selon un sondage de 30 Millions d’amis. Pourtant, 150 cirques en possèdent encore."On sait très bien que c’est une activité qui se paupérise. C’est un rapport à l’animal qui est un rapport – spectacle. On voit que ces animaux ne sont pas bien traités", explique Jacques-Charles Fombonne. En France, plusieurs villes ont pris des arrêtés interdisant les animaux sauvages dans les cirques, parmi lesquelles Paris, Montpellier, Strasbourg et Ajaccio. Le texte de loi des députées LREM souhaite mettre définitivement fin à la détention d’animaux dans les activités de loisir d’ici le 1er janvier 2026.
"Je suis très content de cette proposition de loi. Ce sont des dispositions que l’on réclame", conclut alors Jacques-Charles Fombonne qui continue de discuter avec Laetitia Romeiro-Dias, porteuse du texte. Le président de la SPA rencontrera à ce titre la députée de l’Essonne la semaine prochaine afin de continuer à en dessiner les contours. L’élue table sur une adoption de la proposition en 2022.
