Sept ans après la catastrophe de Brétigny-sur-Orge (Essonne) qui a fait sept morts et des dizaines de blessés, la SNCF et un cheminot seront jugés en 2021. Les magistrats instructeurs pointent des "fautes", "par choix ou inaction ayant conduit à l'absence de renouvellement des pièces d'aiguillage".
Il y aura bien un procès après l'accident de Brétigny-sur-Orge le 12 juillet 2013. La SNCF et un cheminot, à l'époque à la tête d'une brigade chargée de l'inspection des voies au moment du déraillement, vont être jugés "dans le courant de l'année 2021", a précisé le parquet d'Evry dans un communiqué. Ils ont été renvoyés pour homicides et blessures involontaires.
Cet accident avait fait trois morts parmi les passagers du trains, quatre parmi les personnes qui attendaient sur le quai, et des dizaines de blessés alors qu'un Intercités Paris-Limoges avait déraillé dans cette gare de l'Essonne. En cause : une éclisse, une sorte d'agrafe qui maintient deux rails ensemble, avait pivoté.
"C'est une grande satisfaction parce que cela fait sept ans que l'on attend ce renvoi devant un tribunal correctionnel. C'est un grand soulagement d'apprendre cette nouvelle et d'un procès futur", a réagi Thiery Gomes, président de l'association entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny sur France 3.
Des "fautes" constatées par les magistrats
Les magistrats instructeurs pointent des "fautes" commises par SNCF Mobilités et SNCF Réseau (qui a succédé récemment à Réseau ferré de France, le gestionnaire des voies) "par choix ou inaction ayant conduit à l'absence de renouvellement des pièces d'aiguillage".
Ils estiment également que des "organes ou représentants" de l'entreprise ont été "défaillants dans l'organisation, le contrôle et la réalisation des opérations de maintenance", selon le communiqué du parquet.
Par ailleurs, les juges considèrent que le cheminot a exposé les voyageurs "à un risque d'une particulière gravité". Son avocat, Me Philippe Valent, qui conteste la mise en examen de son client, n'a pas souhaité commenté le fond de l'affaire mais "trouve surprenant de délivrer une ordonnance de renvoi alors que la cour d'appel de Paris n'a pas encore statué sur la validité et la légalité de la mise en examen de mon client", a-t-il déclaré à l'AFP.
Erik Meyer, secrétaire fédéral de Sud-Rail pense lui que "l'on est allé chercher le bouc-émissaire dans cette affaire-là alors que toute l'instruction a montré que c'est vraiment une politique de maintenance au plus haut niveau qui a été défaillante."
Cinq ans d'enquête
Le déraillement était-il prévisible ? Après de multiples expertises et contre-expertises et cinq années et demie d'enquête (terminée en janvier 2019), toutes ont conclu que le train avait déraillé à cause d'un morceau de voie mal entretenu.
La SNCF, qui a mandaté d'autres expertises de son côté, estime que l'assemblage incriminé a cédé brutalement à cause d'un défaut de l'acier - une hypothèse qui la dédouanerait.
Les victimes et leurs conseils n'ont eu de cesse de réclamer la mise en examen d'autres cheminots et cadres de la SNCF, souhaitant mettre des visages sur cette catastrophe.
"C'est, dans un certain sens, une déception car ce sera un petit procès pour un petit bonnet puisqu'au lieu de renvoyer l'affaire devant une cour d'assises qui aurait été compétente pour juger ce genre d'acte de sabotage, on renvoie les parties devant le tribunal correctionnel tout simplement", pense Me Xavier-Philippe Gruwez, avocat de victimes, sur France 3.
Beaucoup ont ainsi dénoncé les zones d'ombres qui subsistent malgré les investigations des juges : comme l'ouverture d'une seconde enquête dissociée de celle sur l'accident, qui porte sur le vol d'un ordinateur et d'un disque dur ayant appartenu au responsable de la maintenance du site. Deux objets retrouvés un mois après leur disparition, vidés de tout contenu.
Interrogée par l'AFP, la SNCF n'a pas souhaité faire de commentaire.
