L'accident de train à Brétigny-sur-Orge (Essonne) avait provoqué la mort de sept personnes et fait des dizaines de blessés en 2013. Le cheminot jugé avait réalisé la dernière vérification 8 jours avant le drame.
Neuf ans après les faits, le procès de l'une des pires catastrophes ferroviaires en France aura lieu. Il se tiendra du 25 avril au 17 juin 2022. La SNCF et un cheminot seront jugés devant le tribunal correctionnel d'Evry pour "homicides" et "blessures involontaires" après l'accident de Brétigny-sur-Orge en Essonne, qui avait fait sept morts et des dizaines de blessés en 2013.
Le 12 juillet 2013, un train Intercités Paris-Limoges déraillait en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne) quand une éclisse - une sorte de grosse agrafe qui maintient deux rails consécutifs - pivotait, provoquant l'accident. Un choc à 137 km/h, qui a fait trois morts parmi les passagers du train et quatre parmi les personnes attendant sur le quai, ainsi que des dizaines de blessés.
24 ans à l'époque des faits
SNCF Mobilités et SNCF Réseau (qui a succédé à Réseau ferré de France, le gestionnaire des voies) sont poursuivis pour avoir commis des "fautes", "par choix ou inaction ayant conduit à l'absence de renouvellement des pièces d'aiguillage".
Les magistrats instructeurs, qui ont suivi les réquisitions du parquet, estiment que des "organes ou représentants" de l'entreprise ont été "défaillants dans l'organisation, le contrôle et la réalisation des opérations de maintenance".
L'autre personne jugée est le cheminot, âgé de 24 ans à l'époque, qui était à la tête d'une brigade chargée de l'inspection des voies au moment du déraillement. C'est lui qui avait réalisé la dernière vérification, huit jours avant le drame.
Il lui est reproché d'avoir "exposé autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, en effectuant seul la dernière inspection des voies le 4 juillet 2013 dans des conditions non conformes aux préconisations et avec un niveau de diligence et d'attention manifestement insuffisant".
En février, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait rejeté la contestation de la mise en examen du cheminot, aujourd'hui âgé de 32 ans.
Des zones d'ombre
"Cela aurait dû être un procès d'assises car les faits relèvent du sabotage", a réagi Me Xavier-Philippe Gruwez qui représente plusieurs victimes. Selon lui, "la qualification retenue est en dessous de la réalité du dossier". "S'il y a malfaçon ou non-façon, c'est un acte de sabotage", a-t-il ajouté.
Au cours des cinq années d'enquête, les victimes n'ont eu de cesse de réclamer la mise en examen d'autres cheminots et cadres de la SNCF, souhaitant mettre des visages sur cette catastrophe. Beaucoup d'entre elles ont également dénoncé les trop nombreuses zones d'ombres qui subsistent malgré les investigations des juges.
Les cinq années et demi d'enquête, terminée en janvier 2019, avaient ainsi donné lieu à une bataille d'expertises et de contre-expertises, avec un enjeu : déterminer si le déraillement était prévisible.
Toutes celles ordonnées par la justice ont conclu que le train avait déraillé à cause d'un morceau de voie mal entretenu, qui s'était désagrégé au fil du temps. La SNCF, qui a mandaté d'autres expertises de son côté, estime que l'assemblage incriminé a cédé brutalement à cause d'un défaut de l'acier - une hypothèse qui la dédouanerait.
