Serge Dassault, l'industriel, sénateur de l'Essonne, a été condamné, jeudi 2 février 2017 à Paris, à cinq ans d'inéligibilité et deux millions d'euros d'amende pour avoir dissimulé au fisc français, pendant quinze ans, des millions d'euros cachés à l'étranger.
Le milliardaire de 91 ans, doyen du Sénat, a immédiatement fait annoncer qu'il allait faire appel de cette condamnation. Il devrait donc pouvoir finir son mandat qui s'achève à l'automne, puisque sa condamnation ne sera définitive qu'après épuisement de toutes les voies de recours.
Toutefois, Serge Dassault n'ira pas en prison. Une peine de prison avait été requise lors de l'audience, et le tribunal a précisé qu'il estimait que l'ampleur de la fraude et sa durée justifierait une peine d'emprisonnement. Mais le tribunal a tenu compte de l'âge de l'industriel et estimait qu'une telle peine n'aurait pas de sens.
Le PDG du groupe Dassault a été reconnu coupable d'avoir dissimulé au fisc des dizaines de millions d'euros pendant 15 ans. Une dissimulation rendue possible grâce à la mise en place de quatre fondations et sociétés, basées au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, près de 12 millions en 2014.
Le milliardaire a également été reconnu coupable d'avoir omis dans ses déclarations de patrimoine des millions dissimulés sur ces comptes.
Le sénateur avait depuis régularisé sa situation, tant auprès de l'administration fiscale - il a réglé près de 19 millions d'euros pour huit ans de redressement fiscal - que de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
