Le bureau du Sénat a voté mercredi contre la levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault (UMP) dans le cadre de l'affaire des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes (Essonne). Les sénateurs se sont prononcés par 13 voix contre, 12 voix pour et une abstention.
L'ancien maire (UMP) de Corbeil-Essonnes conserve son immunité parlementaire. Le bureau du Sénat a décidé, mercredi, de rejeter la levée d'immunité demandée dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de votes dans cette commune. La levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault aurait permis aux magistrats de perquisitionner les bureaux de l'homme d'affaires.
Le bureau du Sénat est composé de 26 sénateurs : le président de la Haute Assemblée Jean-Pierre Bel (PS), les 8 vice-présidents, les 3 questeurs et 14 secrétaires. Neuf d'entre eux appartiennent au PS, 3 au groupe communiste républicain et citoyen (CRC), un est écologiste, et un autre RDSE (à majorité PRG), ce qui fait 14 membres du bureau à gauche. A droite ils sont 12 (10 UMP et 2 UDI-UC).
Les sénateurs se sont prononcés par 13 voix contre la levée de l'immunité, 12 voix pour et une abstention.
En juin 2013, le bureau du sénat avait déjà refusé une première fois de lever l'immunité parlementaire de Serge Dassault, la demande transmise par le procureur général auprès de la cour d'appel de Paris avait été, fait inédit, assortie d'un avis négatif. Cette fois le parquet avait approuvé la demande des juges.
Jean-Vincent Placé, président du groupe EELV au Sénat, a suggéré jeudi que l'on en revienne, comme avant 1995, à un vote public pour les levées d'immunité parlementaire, rejoint sur ce point par la sénatrice PS Laurence Rossignol. Sur i>TELE, l'élu de l'Essonne a jugé que le vote secret du bureau du Sénat la veille sur Serge Dassault - 13 voix contre la levée, 12 pour, une abstention -donnait une "image déplorable de la politique et du Sénat". Depuis, tous s'interrogent sur les deux voix de gauche qui ont manqué pour répondre favorablement à la requête des juges, présentée dans le cadre d'une enquête surdes achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes (Essonne).
Interrogée par France Inter sur les raisons possibles de la défection de voix de gauche, la sénatrice PS Laurence Rossignol a énuméré quelques hypothèses: "de vieilles amitiés, des connivences, des renvois d'ascenseur, que sais-je..." "Ce que j'en conclus pour la démocratie, c'est qu'il faut en finir avec le vote secret des parlementaires", a tranché l'élue de l'Oise. "Je suis pour un vote à main levée". "Nous devons pouvoir rendre compte de tous les votes que nous effectuons dans le cadre de notre activité de parlementaire".
