Le décret est paru samedi 18 février : l'état met en place une aide de 200 euros pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. La mesure, valable jusqu'au 31 janvier 2018, est attribué à chaque acheteur (et non pas à chaque vélo). Elle n'est pas cumulable avec les mesures déja existantes.
Tout citoyen français pourra circuler en vélo à assistance électrique. Ségolène Royal a annoncé la parution du décret officiel qui met en place l'aide de 200 euros, désormais accordée par l'Etat, jusqu'au 31 janvier 2018, à tout acheteur d'un vélo à assistance électrique
J'annonce publication cette semaine du décret permettant prime de 200€ pr achat d'un vélo électrique #19HRuthElkrief #TransitionÉnergétique pic.twitter.com/dwT3jAQ0NQ
— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) 16 février 2017
La mesure est en somme une généralisation ou une harmonisation des multiples dispositifs qui avaient fleuri ici ou là depuis plusieurs années.
Tout ce qui roule électrique
Première harmonisation, celle des matériels concernés. L'aide s'applique à "l'acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électrique d'une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n'utilisant pas de batterie au plomb." Mais les gyropodes, les hoverboards, les trottinettes électriques, sont également concernés à condition d'être munis une batterie qui ne fonctionne pas au plomb.
Autrement dit, tout ce qui roule électrique est éligible à cette aide. A l'exception, bien sûr, des véhicules à quatre roues qui, eux, font l'objet d'un autre dispositif et ne sont pas concernés par celui-ci.
Pas de cumul des aides
Deuxième clarification, celle des zones d'attribution. L'aide de l'Etat est nationale, elle concerne donc l'ensemble du territoire. Jusqu'à aujourd'hui, 33 villes ou agglomérations accordaient une aide, d'un montant variable selon les endroits. L'aide était donc locale.Désormais, l'aide d'Etat se substitue à tous les autres dispositifs. Il ne sera pas cumulable. A moins qu'une ville ne décide de maintenir sa subvention après attribution de la prime d'Etat. mais l'hypothèse est hautement improbable.
Les modalités pratiques du dispositif doivent être précisées. Mais d'ores et déjà, retenez que pour bénéficier de cette aide, il faut envoyer sa facture d'achat à l'Agence des services et des paiements. La mesure concerne chaque acheteur et non chaque achat de vélo électrique ou autre véhicule personnel fonctionnant à l’électricité.
