Les sociétés de transports peuvent désormais vérifier l'adresse des mauvais payeurs. Grâce au nouveau dispositif Stop Fraude, la RATP, la SNCF ou encore Transdev sont autorisés à consulter l'adresse liée aux comptes des impôts et de Sécurité sociale des usagers qui n'ont pas de ticket.
La chasse aux fraudeurs franchit un nouveau cap. Dès ce mercredi 9 janvier, six opérateurs de transports, dont Transdev et la RATP, mais aussi la SNCF, pourront vérifier en fin de journée l'exactitude de l'adresse du domicile des usagers qui voyagent sans titre de transport afin que les amendes arrivent à bon port.
Le fonctionnement du dispositif Stop Fraude est détaillé dans un décret entré en vigueur le 3 décembre 2024. Il prévoit l'accès à un système, géré et élaboré par l'Imprimerie nationale, qui permet de faire ressortir l'adresse du contrevenant via la base de données de la Direction générale des finances publiques. Une méthode validée par la Cnil, le gendarme des données personnelles.
Compenser les pertes
"La fraude représente 171 millions d'euros de pertes de recettes par an, soit l'équivalent de 23 rames de métro ou 475 autobus", s'alarme la RATP sur son site internet. Un chiffre évalué à 700 millions pour l'ensemble du territoire précise l'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF).
"Quand 10 % des personnes fraudent, c'est 10 % de coût en plus pour les autres usagers", prétend Arnaud Bertrand. Le président de l'association Plus de trains avance son combat "pour des transports fiables à un coût raisonnable" afin de justifier sa position "plutôt favorable" face à cette nouvelle mesure.
Même son de cloche du côté de la Fédération nationale des associations des usagers des transports (Fnaut). "Cette mesure nous paraît légitime, car le taux de recouvrement des amendes est faible", avance son président Marc Pelissier qui s'appuie sur les chiffres de l'UTPF qui estime que dans 50 % des cas l'adresse donnée par les fraudeurs est erronée.
Pas de vérification sur place
Reste qu'il faut encore que l'identité annoncée pendant le contrôle soit la bonne. Pour le moment, les contrôleurs ne pourront pas rechercher l'adresse des fraudeurs sur place. L'information ne pourra être vérifiée qu'en fin de journée. Les modalités d'habilitation des agents à user de cette méthode restent soumises au "suivi d'une formation initiale et continue en matière de protection des données à caractère personnel".
Une situation qui pourrait ne pas durer. La vérification immédiate figure dans une proposition de loi "pour le renforcement de la sécurité dans les transports" portés par le sénateur LR des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot qui vient d'accéder au poste de ministre des Transports.
Seules les entreprises qui ont financé le dispositif (la SNCF, la RATP, Keolis, Transdev, RTM et Tisseo) peuvent dès ce mercredi 9 janvier recourir à cette nouvelle méthode. Les autres sociétés de transports devront encore attendre 3 mois.
