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Gaz d'échappement : la justice européenne donne raison à Paris et annule le “permis de polluer” des constructeurs

Les nouvelles limites d'émission pour le diesel qualifiées de "trop élevées" par l'Europe. / © Julian Stratenschulte/picture alliance / dpa/Newscom/MaxPPP
Les nouvelles limites d'émission pour le diesel qualifiées de "trop élevées" par l'Europe. / © Julian Stratenschulte/picture alliance / dpa/Newscom/MaxPPP

C'est une victoire pour Anne Hidalgo. La justice européenne vient de donner raison aux villes de Paris, Madrid et Bruxelles en estimant que les nouvelles limites d'émissions de gaz polluants pour les moteurs diesel sont "trop élevées". Des normes dénoncées depuis 2016 par la maire de Paris. 

Par Amélie Lepage

Les nouvelles normes avaient été votées à l'automne 2015, quelques semaines après le scandale des moteurs truqués de Volkswagen. A l'époque, le patron de Volkswagen reconnaît avoir truqué les moteurs de 11 millions de véhicules diesel pour minorer les émissions d'oxydes d'azote (NOx) lors des tests d'homologation. La Commission européenne décide alors de modifier la norme Euro 6 en introduisant des tests en conditions de conduite réelle en plus de ceux réalisés en laboratoire. 

Pour que les constructeurs puissent s'adapter à ces nouvelles règles, une marge d'erreur appelée "facteur de conformité" est ajoutée. C'est cette marge d'erreur qui constitue "un permis de polluer", selon Anne Hidalgo. 

Des limites trop élevées selon l'Europe

Le Tribunal de l'Union européenne estime que les limites fixées par les nouvelles normes sont "trop élevées". La disposition fixant les limites d'émissions d'oxydes d'azote doit donc être annulée. Mais le Tribunal confirme le reste du règlement portant sur les conditions dans lesquelles les essais doivent être effectués. 

Dans le même jugement, le Tribunal reconnaît en préalable la recevabilité du recours déposé par les villes de Paris, Madrid et Bruxelles, qui ont "déjà adopté des mesures de restriction de la circulation automobile afin de lutter contre la pollution avérée de l'air sur leur territoire", est-il souligné dans un communiqué. 

Les trois métropoles sont légitimes à contester les limites définies, car les véhicules ayant passé les tests de mise en circulation ne pourraient pas être inclus dans le périmètre d'une mesure de restriction de la circulation fondée sur les niveaux des émissions polluantes, note encore le Tribunal.

"On me disait que j’allais perdre. Pourtant, nous avons gagné. Cette victoire est résolument collective. C’est celle des Maires, qui sont en première ligne face au changement climatique, dont on reconnaît enfin l’intérêt à agir. C’est celle des défenseurs de l’environnement, qui voient naître les fondements d’une justice climatique", s'est réjouie Anne Hidalgo par communiqué.
 

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