Une cinquantaine d'habitants d'un immeuble évacué suite à un arrêté de péril imminent avaient réclamé à la mairie et à l'État une solution de relogement en octobre dernier.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint mardi le maire de Clichy (Hauts-de-Seine) de reloger en urgence des étrangers en situation irrégulière qui avaient été évacués de leur immeuble frappé de péril imminent, "une décision assez rare", selon leur avocate.
En octobre dernier, une cinquantaine d'habitants d'un immeuble évacué suite à un arrêté de péril imminent avaient réclamé à la mairie et à l'État une solution de relogement. Parmi eux figuraient quelques familles en situation irrégulière représentant une quinzaine de personnes.
"Doute sérieux"
Interrogé par l'AFP en décembre, le maire (LR) de Clichy Rémi Muzeau avait assuré que les personnes en situation régulière "avaient été prises en charge" par la Ville, les étrangers en situation irrégulière relevant de la responsabilité de l'État, selon lui. "Ces familles ne sont pas à la rue, elles sont hébergées par le 115", a-t-il argumenté mardi.
Lundi, la juge administrative a considéré qu'il existait "un doute sérieux quant à la légalité de la décision" du maire et a estimé que "l'urgence (en) justifiait la suspension", selon le jugement prononcé en urgence, consulté par l'AFP.
En attendant que la question soit tranchée au fond, le tribunal administratif a exigé de la commune qu'elle propose aux quatre familles avec enfants concernées "un hébergement décent", "indépendamment de leurs conditions de séjour en France", et considérant "l'intérêt supérieur de l'enfant". En revanche, la juge a estimé qu'il n'y avait pas d'urgence pour les autres personnes sans enfant.
Faire appel
Cette décision est "assez rare, à ma connaissance, car les gens n'osent pas se défendre, n'osent pas attaquer le maire en justice", s'est réjouie l'avocate Lucile Abassade, qui avait porté le dossier devant le tribunal, en référé-suspension.
"Très surpris" de la décision, le maire Rémi Muzeau a déclaré à l'AFP qu'il se réservait le droit de faire appel. Il a assuré qu'il avait "3 000 personnes qui sont en attente d'un logement", et trouverait "scandaleux que des familles en situation irrégulière passent en priorité".
