Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours visant l'élection aux élections législatives de Jean-Louis Bourlanges (Modem) dans la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine. Jean-Louis Bourlanges est donc confirmé dans son siège de député.
Le Conseil constitutionnel a rejeté ou déclaré irrecevables 47 recours concernant les élections législatives de juin, sur les quelque 300 requêtes déposées au total par des candidats ou électeurs, selon des décisions consultables sur le site de l'institution.
Parmi ces 47 décisions figure le cas de Jean-Louis Bourlanges, Modem, ancien député européen et figure très respectée de la politique française et européenne. Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours visant son élection dans la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine. Jean-Louis Bourlanges est donc validé sur son siège de député.
