Le maire UMP de Châtillon (Hauts-de-Seine), Jean-Pierre Schosteck, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Nanterre à un an d'inéligibilité et un an de prison avec sursis pour "favoritisme" et "prise illégale d'intérêts" dans l'octroi de marchés publics.
Il a également été condamné à verser 10.000 euros d'amende. La 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, présidée par Isabelle Prévost Desprez, a déploré lors de l'énoncé du jugement le "manquement au devoir de probité auquel se doit tout élu". M. Schosteck, maire de Châtillon depuis 1983, ancien sénateur et ancien député des Hauts-de-Seine, était soupçonné de ne pas avoir respecté les procédures d'appel d'offres en favorisant son beau-frère, gérant d'un cabinet d'architectes, dans l'obtention notamment de deux marchés publics.
Le premier marché de 102.000 euros concernait la création d'un jardin d'enfants municipal, tandis que le second de 7.500 euros portait sur la rénovation d'un appartement endommagé par un incendie. Les deux marchés avaient été remportés par le cabinet d'architectes.
Dans le premier marché, le tribunal, considérant la demande de nullité de procédure d'enquête préliminaire de la défense, a noté que la "preuve n'a pas été retenue" et a prononcé une relaxe partielle. M. Schosteck a en revanche été reconnu coupable des autres chefs d'accusation. "Le tribunal a noté les problèmes de procédures (...) mais n'en tire pas toutes les conséquences", a regretté Me Rémy Douarre, conseil du maire de Châtillon, à l'issue de l'audience.
Le parquet avait requis un an de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité de deux ans. Martine Hamet, directrice de l'office HLM de Châtillon, qui avait révélé les faits en 2006, a également été reconnue coupable mais dispensée de peine. Elle était poursuivie dans ce dossier pour "atteinte à l'égalité des candidats dans les marchés publics".
