La Cour de cassation a confirmé les décisions prononcées par la Cour d'appel et reconnaît la culpabilité des Balkany pour blanchiment de fraude fiscale aggravée. La plus haute juridiction française a néanmoins jugé qu'un nouveau procès devait avoir lieu pour revoir les peines des époux.
Le couple Balkany n'en a pas fini avec la justice. Mais cette fois-ci, cela pourrait bien être en leur faveur. Après avoir déposé un recours devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a reconnu la culpabilité des anciens élus des Hauts-de-Seine "de façon définitive pour des faits de blanchiment de fraude fiscale aggravé, de déclaration mensongère à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et, s’agissant de l’un d’entre eux, de prise illégale d’intérêts", indique la Cour par communiqué.
Le 27 mai 2020, Patrick et Isabelle Balkany avaient été condamnés à cinq et quatre ans d'emprisonnement, 100 000 euros d'amende chacun et 10 ans d'inéligibilité, pour avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc.
En cause, en particulier, deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc, cachées par une série de sociétés offshore.
Patrick et Isabelle Balkany sont "satisfaits de ce résultat, sur des moyens qui leur tenaient à cœur", a déclaré François-Henri Briard, avocat à la Cour du couple. "Le combat n'est pas terminé sur la culpabilité puisque nous allons devant la Cour européenne des droits de l'Homme", a-t-il ajouté.
[Communiqué & arrêt] Affaire de blanchiment de fraude fiscale aggravé, de déclaration mensongère à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique @HATVP et de prise illégale d’intérêts.
— Cour de cassation (@Courdecassation) June 30, 2021
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"Très heureux" de cette décision
Cependant, la Cour de cassation a estimé que la cour d'appel de Paris ne pouvait pas prononcer la confiscation "en pleine propriété" du luxueux moulin de Cossy, à Giverny (Eure), dans la mesure où la demeure appartient aux enfants des ex-élus, qui n'en ont que l'usufruit.
Par ailleurs, "la condamnation du couple et de leur fils à payer un million d’euros de dommages et intérêts à l’État, partie civile, pour le préjudice causé par le blanchiment de fraude fiscale est cassée sur l’évaluation du préjudice subi par l’État", précise ce même communiqué. Or, l'annulation d'une seule peine implique l'annulation de toutes les autres peines, y compris les peines de prison.
L'un de leurs avocats, Me Bertrand Périer, s'est dit "très heureux" de cette décision, en particulier concernant la confiscation du moulin, "port d'attache", "point d'ancrage" depuis "plus de trente ans" du couple, qui y vit actuellement. C'est en effet dans cette résidence que les anciens édiles de 72 et 73 ans ont été placés en mars sous bracelet électronique afin de purger leurs peines de trois ans ferme, prononcées le 4 mars 2020 dans le premier volet de cette affaire, celui de la fraude fiscale (ils n'ont pas formé de recours contre ces sanctions).
Nouveau procès
Un nouveau procès devant la cour d'appel de Paris aura lieu, mais elle sera autrement composée et de portée limitée, uniquement sur le quantum des peines et sur les intérêts civils.
Mariés depuis 1976, ils avaient ravi Levallois, commune limitrophe de Paris, aux communistes en 1983. A la tête de cette ville presque sans discontinuer depuis, ils ont mené une politique plébiscitée par des administrés et très critiquée par d'autres, qui dénonçaient clientélisme et endettement.
En 1996, déjà, ils avaient été condamnés à 15 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende pour avoir affecté trois employés de mairie à l'entretien de leurs domiciles.
En février, Patrick Balkany a été triplement mis en examen pour des soupçons d'utilisation frauduleuse de locaux appartenant à la ville de Levallois. Il assure n'avoir "rien à voir avec cette histoire".
