Les membres du réseau, qui vendaient de faux pass entre 250 et 330 euros pièce notamment en région parisienne, ont été condamnés à des peines allant jusqu’à quatre ans de prison.
La recette estimée approche les 400 000 euros. Quatre personnes ont été condamnées mercredi par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour avoir vendu entre mai et novembre 2021 environ 11 000 faux pass sanitaires en région parisienne, dans le Rhône et l'Ain.
Les membres de ce réseau, qui diffusaient des messages "antivaccins" via des comptes Snapchat, proposaient des faux pass entre 250 et 330 euros pièce. Ils récupéraient les noms et numéros de Sécurité sociale des acheteurs et pirataient la base de données vaccinale.
Deux de ces personnes, jugées depuis lundi, ont été condamnées à des peines de quatre ans d'emprisonnement dont un avec sursis et 25 000 euros d'amende. Déjà incarcérés, ces deux hommes resteront en détention. Ils ont notamment été reconnus coupables de plusieurs délits informatiques, escroquerie en bande organisée et blanchiment en bande organisée.
"Vendeurs-faussaires", "revendeurs" et "collecteurs de fonds"
Un troisième homme a été condamné à 18 mois de prison, dont 12 avec sursis. Une femme a également été condamnée à 15 mois de prison avec sursis. La cinquième personne jugée, une femme, a été relaxée.
Parmi les personnes condamnées figuraient des "vendeurs-faussaires", qui fabriquaient les faux pass qu'ils revendaient. Le réseau comptait aussi des "revendeurs", qui achetaient ces faux pass à des tiers, avant de les revendre à leurs clients ; et enfin des "collecteurs de fonds", qui se chargeaient de reverser les recettes.
Dans ce dossier, cinq autres personnes avaient déjà été condamnées à des peines allant de 10 à 24 mois de prison dont huit mois ferme, lors d'une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) en novembre dernier.
Avec AFP.
