Notre dossier est consacré aux mères Roms qui mendient avec leurs enfants.
video titleNotre dossier ce soir est consacré à ces mères Roms qui mendient avec leurs enfants. En France, c'est interdit par la loi. Problème, les tribunaux ont bien du mal à faire appliquer le texte.
En France, pratiquer la mendicité avec son enfant, est un délit de "privation de soins", qui est interdit par la loi de sécurité intérieure de 2003. Mais, les tribunaux ont bien du mal à faire appliquer le texte. Voir le sujet de Alexandra Marie et Mathieu Caillaud.
Au mois de novembre, deux jeunes femmes Roms, originaires de Roumanie, comparaissaient devant le tribunal de Bobigny pour "privation de soins" après avoir été arrêtées en train de mendier avec leurs enfants.
La justice a récemment tranché et les deux femmes ont été relaxées, aucun médecin n’ayant constaté de privation de soins sur leurs enfants.
Elles avaient été arrêtées le 6 septembre au Bourget en train de mendier dans la rue avec leurs enfants. Dans un premier temps, les enfants leur avaient été retirés pendant huit jours, et finalement rendus. Elles étaient poursuivies devant le tribunal de Bobigny pour "privation de soins". La sanction encourue était de 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende.
| C'est dans la loi de sécurité intérieure de 2003 qu'est prévu le délit de privation de soins, il figure à l'article 227-15 alinéa 2 du code pénal. Il stipule que "constitue notamment une privation de soins le fait de maintenir un enfant de moins de six ans sur la voie publique ou dans un espace affecté au transport collectif de voyageurs dans le but de solliciter la générosité des passants". |
