Le tribunal d'instance de Colombes a rejeté sa demande d'inscription sur les listes électorales.
video titleRadiation de Rama Yade confirmée
Le tribunal d'instance de Colombes a rejeté sa demande d'inscription sur les listes électorales.
Le tribunal d'instance de Colombes a confirmé la radiation de Rama Yade des listes électorales se basant sur le fait qu'"il n 'y a pas d'élèments personnels à son domicile". Rama Yade a 10 jours pour se pourvoir en cassation et faire appel de cette décision.
Rappel des faits:
Début janvier, la commission de révision des listes électorales de Colombes avait refusé de réinscrire Rama Yade, radiée mi-décembre alors qu'elle souhaite briguer en juin la circonscription d'Asnières-Colombes-sud, actuellement aux mains du député UMP Manuel Aeschlimann.
La conseillère municipale et régionale avait été radiée "d'office" le 15 décembre du bureau n°1 par la commission de révision parce qu'elle ne justifiait pas de son attache avec la ville.
Quelques jours avant sa radiation, la proche de Jean-Louis Borloo avait engagé les démarches nécessaires pour être inscrite dans un autre bureau de vote (n°29) de la ville.
Le tribunal d'instance de Colombes (92) avait été saisie de la demande de réinscription sur les listes électorales de la ville de Rama Yade (Parti radical), radiée mi-décembre.
Lors de l'audience, les débats étaient centrés sur la question de la domiciliation réelle de l'ex-secrétaire d'Etat à Colombes, ville où elle est conseillère municipale d'opposition.
Après avoir entendu les plaidoiries, la magistrate a proposé de se rendre dans l'appartement déclaré par Mme Yade "pour crever l'abcès" et établir une bonne fois pour toutes s'il s'agit ou non de son domicile réel, ce que l'intéressée, présente à l'audience, et son avocat ont accepté.
"Cet appartement est vide. Il n'y aucun meuble à l'intérieur. S'il y avait effectivement eu déménagement, on aurait au moins trouvé des meubles. L'appartement est inhabité car il est inhabitable", a affirmé Me Pierre Degoul, conseil de trois habitants de Colombes qui contestent la demande de réinscription sur les listes électorales de Rama Yade.
"Non seulement cet appartement existe et j'en suis bien la locataire. Ce bail n'est pas un faux. L'appartement est actuellement en travaux car il y a un dégât des eaux. J'ai retiré les meubles pour ne pas les exposer à ces travaux", a rétorqué Rama Yade.
Cette décision n'empêche toutefois pas Mme Yade de se présenter aux législatives.
Elle dispose d'un délai de dix jours pour se pourvoir en cassation. Elle peut également saisir une autre juridiction pour être inscrite dans une autre ville.
A noter qu'une information judiciaire est toujours ouverte contre Rama Yade par le Parquet de Nanterre pour faux et usage de faux et tentative d'escroquerie en ce qui concerne sa domiciliation.
Voir le reportage d'Isabelle Dupont et Pierre Pachoud.
