Le plan d'aménagement en Île-de-France ne garantit pas à l'Etat de pouvoir réaliser tous ses projets, notamment de logements, estime la préfecture qui demande à Valérie Pécresse, la présidente de la région, de revoir sa copie
Si l'avant-projet du Sdrif, du Schéma directeur de la région Île-de-France est "un document de qualité, il ne garantit pas suffisamment la réalisation de certaines politiques et projets de l'Etat, en particulier pour ce qui concerne la politique du logement", écrit la préfecture de région dans un courrier envoyé début juin et diffusé vendredi par l'opposition communiste. Le plan d'aménagement de la région Île-de-France, doit être soumis mardi au conseil régional,
Alors que le document "doit permettre d'atteindre l'objectif de construction de 70 000 logements par an" ainsi qu'un "nombre suffisant de logements sociaux", plusieurs dispositions pourraient "restreindre significativement la capacité" des élus à atteindre ces objectifs, écrit encore la préfecture.
Le Sdrif, qui planifie à l'horizon 2040 l'aménagement du territoire et s'impose aux élus locaux dans leurs plans d'urbanisme, doit être adopté sous sa forme définitive en 2024.
"Le projet doit évoluer"
"Le projet doit, sur ce point capital, évoluer", conclut le représentant de l'Etat qui demande notamment de réévaluer de 13% à 16% l'objectif d'accroissement du parc de logements à l'horizon 2040.
L'application de la clause dite "anti-ghetto", qui "freine la production de logements sociaux" dans les zones déjà largement dotées, "conduirait à réduire de 21% la production sociale moyenne" par rapport à ces dernières années, déplore aussi la préfecture.
De même, l'augmentation du taux de logements sociaux pour les communes n'ayant pas atteint le taux légal de 25% fixé par la loi SRU "est une priorité", réaffirme la préfecture, qui demande aussi à la région de traiter le sujet des aires d'accueil des gens du voyage.
Si la préfecture valide en revanche certaines orientations, comme les dispositifs pour atteindre la neutralité carbone et le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, elle demande une mesure dérogatoire à l'inconstructibilité en zone agricole, afin d'assurer la construction de cinq centres pénitentiaires.
La région, qui va sanctuariser des espaces agricoles menacés par l'urbanisation, se fixe un objectif de réduire de 20% par décennie le rythme d'artificialisation des sols.
