#Onvousrépond : quelle case cocher pour me déplacer ?

Les attestations dérogatoires de déplacement font de nouveau parti de votre quotidien depuis l’entrée en vigueur des nouvelles mesures de confinement sur le territoire national. Celles-ci suscitent nombre de vos interrogations notamment pour savoir quelle case cocher pour vos déplacements.

Un contrôle d'une attestation dérogatoire de déplacement
Un contrôle d'une attestation dérogatoire de déplacement © Guillaume SOUVANT / AFP

Se rendre à l’enterrement d’un proche, traverser une frontière pour aller travailler ou encore rendre visite à un membre de votre famille malade, tant de cas différents pour lesquels la même interrogation refait surface : quelle case dois-je cocher si je souhaite me déplacer ? #Onvousrépond est là pour vous éclairer. 

Activité professionnelle

La première case de l’attestation concerne les déplacements d’ordre professionnel. En claire on peut se déplacer pour se rendre sur son lieu de travail, mais aussi là où on suit des cours, une formation, un stage. Il est possible de se déplacer pour effectuer des livraisons mais aussi pour faire des travaux d'intérêt général. Ainsi il est possible pour une société de se rendre chez un particulier pour effectuer des travaux. 

Pour Alan qui nous demande s’il peut se rendre à plus de 10 kilomètres de chez lui pour déposer des CV, le ministère de l'Intérieur précise que cela est autorisé, mais préconise tout de même l’envoi par voie électronique.   

Il vous est possible de vous déplacer en dehors du territoire national vers un pays de l’Union Européenne pour motif professionnel. 

Pour Tonio qui souhaitait savoir s’il pouvait se déplacer en Espagne pour un déplacement professionnel, la réponse est oui si ce déplacement est inévitable et urgent. Il vous faudra cocher la case 1 et vous devrez être muni d'un justificatif de votre employeur. En revanche, le ministère de l'Intérieur rappelle que les déplacements vers les pays étrangers doivent être justifiés pour des motifs impérieux de type sanitaire ou professionnel relevant d’une urgence.  

© Ministère de l'Intérieur

 

Santé et motifs familiaux impérieux 

La case 2 concerne les motifs relatifs à votre santé, l’accès aux soins ou la vaccination. Il est impératif de vous munir d’un justificatif de rendez-vous à présenter en plus de l’attestation dérogatoire de déplacement. Toutes les visites en Ehpad ou à l’hôpital concerne la case 3. Un internaute d’Ile-de-France nous demande s'il peut rendre visite à sa fille malade à l'hôpital , la réponse est oui, en cochant la case "motif familial impérieux" et en se munissant du livret de famille. 

Les motifs relatifs à la santé de vos proches font aussi partie des dérogations pour leur rendre visite en France mais également dans les pays de l’Union Européenne. Donc oui, Mélanie vous pouvez aller voir vos parents pour les aider à faire face à leurs soucis de santé en Espagne mais seulement si le motif sanitaire relève d’une urgence de nécessité absolue. Il vous faudra cocher la case « motif familial impérieux.

Plusieurs internautes, comme Sandy, nous ont demandé si vous pouviez vous déplacer pour des motifs touristiques. Malheureusement, Sandy ne pourra pas se rendre en Belgique pour un week-end à moins d’attester d’un motif impérieux. Il convient de noter que les motifs familiaux impérieux ne peuvent en aucun cas concerner des amis. À ce titre, malheureusement, Lauren ne pourra pas assister à l’enterrement de son ami.

Sassa, qui bénéficie d’une carte d’invalidité, souhaitait savoir quelle case devait cocher sa compagne si elle souhaitait l’accompagner lors de ses déplacements à plus de dix kilomètres du domicile. Elle doit cocher la case 3 correspondant aux "motifs familiaux impérieux" dans lesquels figure le motif dérogatoire "déplacements des personnes handicapées et de leur accompagnant". Cette case permet également aux personnes en situation de handicap et à leurs accompagnants de se déplacer à plus de 10 kilomètres du domicile.

Déménagement et acquisition d’un bien immobilier  

Concernant la case 5 qui comprend les déplacements liés à un déménagement ou à l’acquisition d’un bien immobilier. De nombreux internautes, tel que Dedee, avaient des interrogations quant à la case à cocher en cas de démenagement, il s’agit donc de la case 5. En revanche Charlotte en Île-de-France, ne pourra pas se faire aider par son beau-père habitant à 200 kilomètres pour ses travaux. Enfin, les restitutions de fin de chantier pour l’acquisition d’un bien comme le cas de Chacha sont autorisés sous présentation d’un justificatif de rendez-vous.

Achats, établissements culturels ou lieux de culte  

Pour Daniel qui souhaite récupérer sa caravane chez un concessionnaire, c’est possible, il en est de même pour Enamaurus qui entend faire réparer sa voiture ou encore Eve qui pourra se rendre au contrôle technique chez un garagiste en cochant la case 6 au sein de laquelle figurent les prestations de service. N’oubliez pas de vous munir également d’un justificatif de rendez-vous. Cette case est également celle à cocher si vous souhaitez vous rendre dans les lieux de culte qui restent ouverts. 

Justice, activité physique et animaux de compagnie 

La case 4 correspond aux convocations judiciaires ou rendez-vous administratifs qui ne peuvent être décalés ou tenus à distance. Un justificatif de rendez-vous ou une convocation sera nécessaire. Les activités physiques sont régies par la case 7. 

Il convient de préciser ici que ces déplacements ne doivent pas excéder un rayon de 10 kilomètres. Cette case ne doit être cochée seulement s’il vous est impossible de présenter un justificatif de domicile. La case 8 correspond aux déplacements liés au animaux de compagnie durant le couvre et dans un rayon d’un kilomètre. 

 

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