Abus sexuels : le parquet et le diocèse de Paris signent un protocole inédit de signalement systématique

Le protocole entre l’Eglise et le parquet est lancé pour une période d’expérimentation d’un an (illustration). / © IP3 PRESS/MAXPPP
Le protocole entre l’Eglise et le parquet est lancé pour une période d’expérimentation d’un an (illustration). / © IP3 PRESS/MAXPPP

Le diocèse de Paris vient de s’engager sur un protocole inédit, signé jeudi : chaque dénonciation de violences sexuelles devra systématiquement être signalée au parquet. Une première en France pour l'Eglise catholique, régulièrement au cœur de scandales.

Par France 3 Paris IDF / AFP

Certes similaire à des dispositifs déjà mis en place par les parquets avec différentes institutions comme l'Education nationale ou les hôpitaux, le système est une première pour l'Eglise catholique en France. L’archevêque de Paris Mgr Michel Aupetit et le procureur de la République de Paris Rémy Heitz ont signé jeudi un protocole de signalement systématique en cas de dénonciation de violences sexuelles.

Le dispositif prévoit, selon un communiqué commun, « que toutes les dénonciations d'infractions sexuelles paraissant vraisemblables, soient transmises au parquet de Paris (...) sans qu'il soit nécessaire que la victime ait au préalable déposé plainte ».
Il s’agit en fait d’une expérimentation : le protocole, lancé d’abord pour une période d'un an, englobe aussi bien les situations impliquant des victimes mineures que majeures. Les dénonciations concernées peuvent porter sur des faits commis « par un membre du clergé ou par un personnel laïc travaillant pour un établissement ou un organisme relevant de l'Église catholique » – en particulier les établissements scolaires.

L’Eglise catholique, souvent au cœur de scandales

Du côté du diocèse, l'archevêque Mgr Michel Aupetit a assuré « faire confiance » à la justice française. L'Eglise catholique, qui dispose d’un système judiciaire interne, a été accusée plusieurs fois de s'être défiée de la justice. L’archevêque de Lyon, le cardinal Barbarin, ainsi qu'un ancien évêque, ont par exemple été condamnés pour cette année pour non-dénonciation d'agressions sexuelles. Le premier doit être rejugé en appel.
« Il ne s'agit pas de protéger l'institution, ni moi-même, a commenté Mgr Aupetit. On protège les victimes et on protège les personnes accusées en faisant la vérité. » « Nous n'avons pas les moyens d'enquêter », a-t-il ajouté, évoquant « des erreurs, des décisions injustes ou inadéquates » par le passé.

16 cas signalés en trois ans à Paris, avant le lancement du protocole

« Ce n'est pas à l'Eglise de déterminer si des faits sont prescrits ni de déterminer leur qualification pénale (...) chacun doit rester dans son rôle », a de son côté estimé le procureur Rémy Heitz. Et d’ajouter : « Ce mécanisme doit permettre que les faits signalés soient l'objet d'investigations, que les victimes puissent être entendues, même si les faits sont prescrits, et d'arriver rapidement à une manifestation de la vérité ».
A Paris ces trois derniers ans, 16 cas à Paris ont été signalés à la justice par l'Eglise, pour des affaires concernant des prêtres, des diacres et des religieux. Une dizaine sont toujours suivis par le parquet de Paris, d’après le procureur.

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