L'avocate Joyce Pitcher, connue pour ses actions de masse tel que #OnVeutDesProfs, s'attaque actuellement à la lenteur de la justice française. Avec l'opération #AcceleronsLaJustice, son objectif est d'obtenir pour chacun de ses clients une indemnisation de 125€ par mois de retard au delà de 6 mois de procédure.
"Un enfer". Au bout du fil Lola raconte cinq années de galère. L'histoire d'un effondrement, au sens propre comme au figuré. Mars 2017, elle et son compagnon quittent fissa leur maison de Montfermeil (Seine-Saint-Denis). Tout juste achetée, celle-ci se fissure, un glissement de terrain dont ils ne sont pour rien. Rapidement déclarés "victimes" par la justice, ils pensent obtenir une aide financière en attendant l'instruction du dossier. Ils l'imaginent rapide. Mais soixante-sept mois plus tard, ils n'ont toujours pas touché un centime.
Lola raconte les déménagements bon an mal an, l'aide comme faire se peut de l'entourage, et en cela le constat de leur chance car "certains auraient pu très vite se retrouver à la rue...". Endettés de partout, fichés à la banque de France, ces trentenaires sont bloqués dans leur vie, personnelle comme professionnelle. Le couple était "bien loin" de s'imaginer une justice si lente. "Et si injuste". La voix chargée de rancœur, un peu blasée à la fois, la jeune femme ne comprend pas qu'aucune avance sur indemnités n'ait été débloquée. En tout cas aujourd'hui, Lola approuve "à fond" la démarche de son avocate, Maître Joyce Pitcher.
Des vagues d'assignations contre l'Etat
Avocate au barreau de Paris, Joyce Pitcher est à l'origine de l'opération #AccéléronsLaJustice, un mouvement qui risque de faire du bruit. Derrière ce hashtag, un rassemblement d'actions individuelles conjointes pour assigner l'Etat en responsabilité de "délais déraisonnables" dans son institution. "L'article L141-1 du code de l'organisation judiciaire engage la responsabilité de l'Etat si la justice n'est pas rendue dans un délai raisonnable", explique, d'une traite, celle qui officie depuis dix ans dans la justice civile. "Nous proposons à toute personne qui a vu son dossier traité dans un délai supérieur à six mois de se joindre à l'action. Nous enverrons ceci par vagues, en demandant une indemnité à l'Etat de 125€ par mois de retard, ce qui est la moyenne de ce que prévoit la jurisprudence."
Et l'appel fonctionne. Plusieurs milliers de justiciables ont déjà déclenché une requête indemnitaire auprès du cabinet Pitcher. Via Justice.cool, plate-forme dédiée à la résolution collective de litiges, ceux-ci déposent gratuitement les éléments - et dates - de leur dossier. "La durée des procédures en justice a été multipliée par plus de deux en dix ans", explique Joyce Pitcher. "À mes débuts déjà, je trouvais ça scandaleux, c'était une douzaine de mois en moyenne. Mais ça n'a cessé d'empirer, et ça se compte en années aujourd'hui". Avant de raccrocher, l'avocate décortique le malaise : manque de moyens, d'hommes, d'outils... des clients qui se précarisent et une maison Justice qui ne s'est toujours pas informatisée. En somme une institution si engourdie que c'est toute une chaîne d'hommes et de femmes qui en pâtit, des avocats aux greffiers, en passant par les magistrats et bien sûr les clients. "L'Etat faillit dans sa mission de justice", conclut Joyce Pitcher comme fin de réquisitoire.
11,2 juges pour 100 000 habitants
En Île-de-France comme partout en France, la justice tourne au ralenti, c'est un fait. Il faut attendre une année en moyenne pour obtenir une première audience devant un juge. Et un jugement peut parfois être rendu quatre ou cinq ans après la requête au greffe. Au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois, les dossiers plaidés actuellement ont été envoyés en... 2018. Des délais si longs qu'ils dissuadent de de nombreux justiciables de faire valoir leur droit. Si la conciliation échoue, ils abandonnent. Et c'est la justice civile qui est la plus lente aujourd'hui, celle des divorces, des prudhommes, des dettes et des contrats fallacieux... En somme, précisément celle du quotidien des Français.
Ce manque de fluidité, c'est avant tout un manque de moyen. Traduit en chiffres c'est par exemple 11,2 juges pour 100 000 habitants, deux fois moins que la moyenne européenne. Un sous-effectif que le nouveau rapport de la CEPEJ (Commission européenne pour l'efficacité de la justice) pointe encore une fois du doigt. Avec 72,53 euros investis chaque année par Français dans la justice, contre 88 € en Espagne et même 141 € en Allemagne, l'Hexagone est un des pays (à PIB comparable) investissant le moins dans sa justice. "Il faudrait au moins doubler le nombre de juges et tripler le nombre de procureurs", commente-t-on du côté du syndicat de la magistrature. "Notre grève historique de décembre dernier, c'était précisément une révolte contre ce manque de moyens, humains et financiers, qui détériore chaque jour nos conditions de travail."
Interpellé sur cette "justice malade", chaque candidat à la dernière élection présidentielle avait détaillé ses propositions pour ce secteur. Emmanuel Macron s'était ainsi lancé 2030 pour objectif, "il faut qu'à la fin de cette décennie, nous ayons une justice qui réponde mieux aux besoins des Français", expliquait-il dans les colonnes du Monde du droit. Le candidat à sa réélection se fixait l'objectif de 8500 recrutements de magistrats sur le quinquennat.
Lola, elle, n'attendra pas cinq ans. Le 2 novembre arrive, et dans son affaire de glissement de terrain, une audience devrait avoir lieu. L'espoir peut-être que tout se termine, que tout re-glisse vers un avenir plus clair, plus serein. Et que tout recommence. Enfin.
