La justice annule les permis de construire de deux projets d'envergure au-dessus du périphérique

La cour administrative d'appel de Paris a confirmé, jeudi, l'annulation des permis de construire délivrés pour des bâtiments sur des dalles recouvrant le boulevard périphérique à proximité de la porte Maillot et de la porte des Ternes à Paris.

L'argument soutenu, notamment, par des associations de protection de la nature a porté. La cour administrative d'appel de Paris vient de confirmer l'annulation d'un vaste projet immobilier, à proximité de la porte Maillot et de la porte des Ternes. Le projet prévoyait la construction de bâtiments de bureaux, d'habitation et de commerces sur des dalles recouvrant le boulevard périphérique.

Dans un communiqué, la cour considère "que le déplacement des polluants issus de la circulation automobile à l'entrée et à la sortie des tunnels créés par les projets entraînera, en particulier, une augmentation de la concentration de dioxyde d'azote aux alentours", et qu'"aucune des techniques envisagées par les constructeurs n'apparaît de nature à limiter la pollution et atténuer les risques qui en résultent".

"Ce que dit cet arrêt" sur la porte Maillot, "c'est qu'on ne peut pas construire dans des zones trop polluées", a estimé le conseiller EELV Emile Meunier. Le périphérique "est dangereux pour la santé", a-t-il insisté, appelant le gouvernement à "accélérer sa transformation" en boulevard urbain.

Un risque de salubrité publique

En 2019, la mairie de Paris avait délivré deux permis de construire aux promoteurs de ce projet immobilier végétalisé : le 29 mars, à la SNC Paris Ternes Villiers et le 30 août à la société civile de construction-vente Mille Arbres. 

Les deux permis de construire avaient été annulés par deux jugements du tribunal administratif de Paris du 2 juillet 2021, à la suite de recours émanant notamment d'associations de protection de l'environnement. Le tribunal avait jugé ces permis de construire illégaux, compte tenu du risque pour la salubrité publique lié à la pollution atmosphérique. La Ville de Paris avait alors fait appel de ces jugements. 

Par deux arrêts, la cour administrative d'appel de Paris confirme les jugements en première instance, en rejetant les appels de la Ville de Paris et des sociétés Paris Ternes Villiers et Mille Arbres.

Source : AFP

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