Alors que la majorité présidentielle a appelé Yaël Braun-Pivet à sanctionner les députés de gauche présents au rassemblement interdit en hommage à Adama Traoré, la présidente de l'Assemblée nationale répond que l'institution n'est pas compétente en la matière.
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a répondu que l'institution ne pouvait pas sanctionner les députés de gauche ayant participé au rassemblement interdit en mémoire d'Adama Traoré, renvoyant la question à la justice, dans un courrier dont l'AFP a pris connaissance.
Environ 2 000 personnes, dont une dizaine de députés LFI et EELV, ont marché samedi à Paris en mémoire du jeune de 24 ans, mort il y a sept ans peu après son interpellation par des gendarmes. Le rassemblement avait été interdit par la préfecture de police, qui a invoqué des craintes de troubles à l'ordre public après les récentes violences urbaines.
La majorité présidentielle a appelé mardi Yaël Braun-Pivet à sanctionner ces députés de gauche, et les élus RN ont demandé des poursuites judiciaires. Les comportements de ces députés "contribuent une nouvelle fois à dévoyer et dégrader la fonction parlementaire", a aussi dénoncé Yaël Braun-Pivet dans un courrier en réponse aux présidents des groupes alliés Renaissance-MoDem-Horizons. En participant à ce rassemblement interdit, qui plus est ceints de leur écharpe tricolore, ils "bafouent sciemment les lois de la République", pointe la titulaire du "perchoir".
"Pas l'instance adéquate" pour sanctionner les faits
Mais le bureau de l'Assemblée nationale que Yaël Braun-Pivet préside n'est "pas l'instance adéquate" pour sanctionner les faits car ceux-ci se sont produits en-dehors de l'enceinte de l'institution, écrit-elle. "Ces comportements paraissent relever pleinement de l'autorité judiciaire", estime Yaël Braun-Pivet. Lors de sa prochaine réunion, le 19 juillet, le bureau de l'Assemblée pourra toutefois débattre de ces faits.
Mardi, lors de la séance des questions au gouvernement, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti avait souligné que "participer à une manifestation interdite est une infraction". Il avait suggéré au RN qui l'interrogeait sur le sujet de faire un signalement.
En novembre, 36 députés de la majorité avaient déjà appelé en vain à des sanctions de l'Assemblée contre les députés participant à des manifestations interdites, en visant notamment des écologistes présents à Sainte-Soline contre un projet de retenue d'eau.
