Suite à des révélations du Canard Enchaîné, l’AP-HP a reconnu mercredi qu’un usage « inapproprié » avait été fait de ses fichiers médicaux lors de plusieurs samedis de mobilisation des gilets jaunes. Plusieurs dizaines de personnes ont été fichées, certaines ont porté plainte.
L’AP-HP avait jusqu’ici résisté face aux multiples révélations concernant le fichage de certains gilets jaunes. Le 20 avril dernier, elle déclarait notamment dans un communiqué qu’aucune donnée médicale n’avait été enregistrée.
Mais mercredi, Le Canard Enchaîné a publié un nouvel article révélant des fichages ayant eu lieu… le samedi 20 avril. Face à ces récentes divulgations, l’institution a dû reconnaître ses torts.
Un usage « inapproprié » de l’application SI-VIC
Oui, l’application SI-VIC – créée suite aux attentats de 2015 pour organiser au mieux les prises en charge de blessés lors de situations sanitaires exceptionnelles – a bien été détournée de son usage initial lors de mobilisations de gilets jaunes.Dans un communiqué de presse publié mercredi sur son site, l’AP-HP indique que « les onglets "commentaire" de l’application ont pu être utilisés pour mentionner des éléments de nature médicale », mais que « cette pratique n’a été identifiée que de façon marginale ».
Elle justifie cet usage « inapproprié » par le fait que le guide d’utilisation de SI-VIC portait la mention suivante : « l’onglet commentaires permet d’ajouter toutes les informations utiles concernant la pathologie ou le type de blessure, l’intitulé exact du service… ». Une erreur selon l’AP-HP, puisque cela contrevient au secret médical.
Violation du secret médical
Pourtant, le médecin urgentiste Gérald Kierzek déclarait le 13 avril sur Twitter que des consignes de fichage avaient été données aux personnels médicaux.Si ce fichage pose question, c’est aussi en raison des personnes habilitées à recevoir les informations. En effet, selon le décret qui encadre l’application SI-VIC, les ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères peuvent accéder aux fichiers.#LTUrgences Consignes à l’instant de d’appeler l’administrateur de garde si patients #GiletJaune aux urgences...Et puis quoi encore?! Les soignants soignent et ne dénoncent pas @ordre_medecins
— Dr Gérald KIERZEK (@gkierzek) 13 avril 2019
Autre problème : aucun blessé n’a été informé de ce fichage. Sébastien Maillet, gilet jaune qui a eu la main arrachée lors de la manifestation parisienne du 9 février, a porté plainte pour « collecte illicite de données à caractère personnel » et « violation du secret professionnel ».
Le 19 avril, l’Ordre des médecins a saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ainsi que le ministère de la Santé pour faire la lumière sur les événements.
