Déclaration de patrimoine : Yamina Benguigui condamnée en appel à un an d'inéligibilité

L'ancienne ministre de la Francophonie, et actuelle conseillère de Paris Yamina Benguigui a été condamnée par la cour d'appel de Paris à un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts.

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Yamina Benguigui, ancienne ministre de la Francophonie et actuelle conseillère de Paris, a été condamnée mardi par la cour d'appel de Paris à un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts. Une peine conforme aux réquisitions de l'avocat général.

Condamnée en première instance, mais alors dispensée de peine, la conseillère de Paris avait été la première personne condamnée suite à l'application de la loi pour la transparence de la vie publique. Ce texte oblige ministre et certains élus locaux à déclarer leur patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

"Bonne foi" "jamais remise en cause"

En soulignant que la "bonne foi" de leur cliente n'avait "jamais été remise en cause", les avocats Antoine Vey et Eric Dupont-Moretti ont indiqué que la sanction paraissait "inexplicable". Me Vey annoncé un pourvoi en cassation, suspsensif. Yamina Benguigui pourra dès lors continuer de siéger au conseil de Paris.
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