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Des contrôles au faciès devant la Cour de cassation

La Cour de cassation examine mardi une affaire de "contrôle au faciès". En juin 2015, l'Etat a été condamné pour la première fois pour "faute lourde", pour des contrôles d'identité discriminatoires.
Le palais de justice de Paris.
Le palais de justice de Paris. © France 3 Paris IDF/A. Joudi
Palpations, tutoiement et marques de mépris... En 2013, treize hommes d'origine africaine ou nord-africaine avaient dénoncé des contrôles abusifs, en espérant faire condamner l'Etat. Aujourd'hui, après trois ans de parcours judiciaire, l'affaire est examinée par la Cour de cassation, la plus haute instance juridictionnelle.

"Présomptions graves, précises et concordantes"

Après un premier échec, en première instance, en octobre 2013, les plaignants avaient fait appel, soutenus par le Défenseur des droits. En juin 2015, la cour d'appel avait donné gain de cause à cinq des plaignants, et condamné l'Etat à verser à chacun 1.500 euros de dommages-intérêts. La justice s'était alors prononcée sur le fond de l'affaire, en estimant que des "présomptions graves, précises et concordantes" étaient réunies.

De quoi permettre d'établir que les contrôles avaient été réalisés "en tenant compte de l'apparence physique et de l'appartenance, vraie ou supposée à une ethnie ou une race". Pour la cour d'appel, l'Etat n'avait pas réussi à démontrer en quoi ils étaient "justifiés".

Suite à cette condamnation, l'Etat s'est pourvu en cassation, tout comme les huit hommes qui n'ont pas eu gain de cause en appel. Tous attendent de la Cour de cassation qu'elle se prononce sur le droit applicable, en matière de contrôle d'identité.

VOIR l'interview de Nassim Lachelache (Collectif "Stop le contrôle au faciès")
durée de la vidéo: 00 min 26
Une affaire de contrôles au faciès devant la Cour de cassation : interview de Nassim Lachelache (Collectif Stop le contrôle au faciès)

 

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