Deux associations portent plainte contre le préfet de Paris pour discrimination homophobe à l’adoption

Ces associations portent plainte contre le préfet suite à la démission d'une élue parisienne du Conseil de famille. Elle affirme que depuis 2013, "aucun enfant n’a été confié à un couple de même sexe" dans la capitale. La préfecture explique qu'elle ne choisit pas les familles retenues.

Tout est parti de la démission d'une élue parisienne, Léa Filoche (Génération.s), du Conseil de famille parisien, le 8 novembre dernier. Dans un communiqué, elle affirme ne plus "cautionner, au nom de la Ville de Paris, ces décisions rétrogrades, prises par des personnes tenantes de l'orthodoxie familiale, déconnectées de la réalité de notre ville et de notre société, au détriment de l'intérêt de l'enfant".

Les Conseils de famille des pupilles de l’État sont chargés de placer les enfants orphelins. A Paris, il siège tous les mois. Or selon l'élue, "comme tous les mois depuis près de 6 ans aucun enfant n’a été confié à un couple de même sexe", soit la date d'adoption de la loi du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels.

Les associations Mousse et Stop Homophobie ont donc décidé de porter plainte, au pénal, contre Michel Cadot, préfet de Paris "en raison des discriminations homophobes commises dans le cadre des procédures d’adoption".

.@leafiloche , Conseillère de Paris, Co-Présidente du groupe @GenerationsMvt, démissionne du Conseil de Famille parisien.



En voici la raison ⤵️https://t.co/1PHh45zwYh pic.twitter.com/XOgBhmXYch

— Elu·e·s Génération·s Paris (@Elu_e_sParisGen) November 8, 2019

Le préfet pas à l'origine de ces décisions

Contactée, la préfecture de région se défend d'être à l'origine de ces décisions. Elle explique que ce sont les deux Conseils de famille en place à Paris qui choisissent à qui l'enfant est confié parmi trois familles proposées par les services de la préfecture.

Or, selon un responsable à la préfecture, "en 2019, parmi les trois dossiers proposés, il y avait systématiquement au moins un couple homosexuel".

Par ailleurs, l'institution explique que 20 procédures d'adoption ont été effectuées à Paris en 2019. Dans le détail, ce sont 19 couples hétérosexuels et un célibataire qui ont été retenus. Et de préciser qu'une adoption par un couple homosexuel a eu lieu en 2016.

Des discriminations qui perdurent ?

Léa Filoche raconte le déroulement de la dernière session du Conseil de famille qui se tenait le 6 novembre dernier. Et selon elle, il y aurait clairement une volonté d'écarter les dossiers de couples homosexuels.

"Cette semaine, sur les trois dossiers présentés pour l’adoption d’un enfant né au secret, deux dossiers de couples de même sexe ont été présentés. Ces deux dossiers rassemblaient tous les 'critères' permettant d’assurer l’intérêt supérieur de l’enfant : ancienneté de la demande, ancienneté de l’agrément, cadre familial stable, projet familial abouti, capacités d’accueil et financières à un haut niveau. Cependant c’est le couple hétérosexuel qui a encore été choisi au vote des membres."

Ces deux associations se seraient-elles trompées de cible ? La plainte est ainsi "le premier acte d'une bataille juridique indispensable pour faire reconnaître le droit des homosexuels de construire une famille", selon les explications de Me Etienne Deshoulières, avocat des associations et cité par Stop Homophobie. De son côté, la préfecture dit ne pas avoir encore reçu la plainte.