Deux gérants d'une boutique parisienne vendant un dérivé du cannabis ont été mis en examen vendredi 29 juin, pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Un troisième est présenté à un juge
Les trois hommes font partie des quatre personnes arrêtées mercredi 27 et jeudi 28 juin, dans le cadre de deux enquêtes préliminaires.
Deux informations judiciaires ont été ouvertes, la première contre un établissement de la rue d'Aboukir (2e arrondissement de Paris) et la seconde concernant un commerce de la rue Amelot (11e arrondissement), précise le parquet. Elles visent les chefs d'"importation, acquisition, transport, détention, offre ou cession de stupéfiants" et "provocation à l'usage de stupéfiants".
Les deux hommes mis en examen sont les gérants de la boutique du 2e arrondissement. Celui qui était présenté à un juge est le gérant de fait de celle du 11e arrondissement.Le quatrième homme interpellé, un proche des deux premiers, a, lui, été remis en liberté.
Un flou juridique pas si flou
Les établissements qui commercialisent des produits à base de cannabidol (CBD) se multiplient en France et notamment à Paris. Tous profitent d'un flou juridique qui autorise le CBD dès lors que la teneur en THC, composant du cannabis ayant un effet psychotrope, n'excède pas 0,2%.
Selon le parquet, cette autorisation découle d'un arrêté du 22 août 1990 qui ne permet cependant la vente du CBD que sous la forme de "fibres (herbes, ndlr) ou graines".
Concernant la boutique de la rue d'Aboukir, la perquisition a permis la découverte de deux types d'herbes et d'huiles de cannabidol. Mais les échantillons d'herbes présentaient des taux de 0,26% et 0,55% de THC, au-dessus donc du maximum autorisé.
Quant aux huiles, elles contiennent le principe actif du THC à hauteur de 0,19% et 0,1%, mais ne font pas partie des formes autorisées à la vente.
Rue Amelot, ce sont deux types d'herbes de cannabis, du pollen de fleur compacté sous forme de barrettes, de la poudre de cannabis et de l'huile qui ont été saisis. Les taux de THC relevés sont inférieurs à 0,2%, a indiqué le parquet. C'est donc la vente sous forme de pollen, de poudre, et d'huile qui
matérialise l'infraction.
Les deux locaux ont été fermés et placés sous scellés, a ajouté le parquet, qui a diligenté des enquêtes patrimoniales, afin de saisir les biens acquis grâce à ce commerce illicite.
