Lors de sa conférence de presse ce mardi, Emmanuel Macron a annoncé son souhait de réformer le mode de scrutin des élections municipales des grandes villes. On vous explique comment l'on élit le maire de Paris aujourd'hui et comment l'on pourrait voter à l'avenir. Une potentielle "révolution", selon le professeur de droit constitutionnel, Armel le Divellec.
C'est la loi Paris-Lyon-Marseille (PLM) votée en 1982 qui régit aujourd'hui l'élection du maire de Paris, Lyon et Marseille. Les élections municipales de ces trois villes se déroulent par arrondissement et par secteur. Lorsqu'ils placent un bulletin dans l'urne, les électeurs n'élisent pas directement le ou la maire de leur ville et de l'arrondissement. "Ils votent pour une liste qui siège au conseil d'arrondissement", explique Armel le Divellec, professeur de droit constitutionnel à l'université Panthéon-Assas.
Chaque conseil d'arrondissement élit ensuite ses membres qui siégeront au Conseil de Paris. Les arrondissements comptent de 3 à 18 conseillers selon sa population. Avec le mode de scrutin actuel, l'édile est élu lorsque 82 conseillers lui ont donné leur vote. Cela représente la majorité absolue sur les 163 conseillers au total à Paris.
"C'est un suffrage universel indirect à l'image des Grands Electeurs aux Etats-Unis. Un maire peut perdre le vote populaire mais emporter la mairie s'il réunit assez de conseillers de Paris. C'est le cas d'Anne Hidalgo en 2020", indique le professeur de droit constitutionnel. Le vote pour la mairie centrale se fait lors du premier conseil municipal. Les maires d'arrondissement, eux, sont élus une semaine après le vote pour la mairie centrale.
"Ce serait une première pour les municipales"
Selon le professeur de droit public, le passage au suffrage universel direct à Paris serait une révolution. "Dans les villes plus petites, le maire n'est pas élu par les électeurs directement mais par le conseil municipal alors ce serait une grande première", commente l'enseignant.
Il estime que l'un des avantages du système actuel "est que l'édile est toujours assuré d'avoir un conseil municipal acquis à sa cause et avec lequel il est possible de travailler en harmonie." Il craint que cette réforme permette aux électeurs d'élire un maire "d'une certaine tendance et un conseil municipal d'une autre tendance." Enfin, le professeur indique que cette mesure passerait "par-dessus la tête" des conseils d'arrondissements et pourrait créer une "distorsion avec le Conseil de Paris.
Sylvain Maillard, président des députés Renaissance à l'Assemblée et du parti présidentiel à Paris, a indiqué qu'il déposera un projet de loi "dans les prochaines semaines". L'objectif, passer au suffrage universel direct dès les prochaines élections municipales en 2026. À l'image des élections présidentielles, chaque électeur voterait alors directement pour le candidat de son choix.
Comme je l'ai promis, je déposerai dans les prochaines semaines, avec @Amiel_David_ et les @deputesRE, une nouvelle loi Paris, Lyon, Marseille réformant le mode de scrutin.
— Sylvain Maillard (@SylvainMaillard) January 16, 2024
Avec le principe simple :
1 Parisien = 1 voix
1 Lyonnais = 1 voix
1 Marseillais = 1 voix#Macron20H15 pic.twitter.com/vjXszkmyzc
Une annonce qui fait réagir
Plusieurs élus parisiens ont réagi sur les réseaux sociaux à l'annonce du Président de la République. Emmanuel Grégoire, le premier adjoint à la mairie de Paris évoque un "tripatouillage électoral." Il a estimé qu'avec le mode de scrutin actuel "à Paris comme ailleurs, un électeur vaut une voix." Enfin, il a fustigé le fait que le projet soit porté "par ceux qui sont eux-mêmes candidats." Il vise ainsi Rachida Dati, récemment nommée ministre de la Culture et qui a annoncé ce mercredi sa candidature pour la mairie de Paris en 2026.
Réformer le mode de scrutin de Paris, Lyon et Marseille à 2 ans des municipales, c’est du tripatouillage électoral ?
— Emmanuel Grégoire (@egregoire) January 16, 2024
Quand le projet est porté par ceux qui sont eux-même candidats, c’est oui !
Le maire PS du 18ème arrondissement Eric Lejoindre trouve cette annonce "pathétique." Selon lui, elle est faite "au prix de la démocratie de proximité." Celui-ci rappelle également qu'aucun maire n'est élu au suffrage universel direct mais par "nos conseils municipaux."
Quand on perd dans toutes les grandes villes, il reste le magouillage électoral, au prix de la démocratie de proximité. Pathétique. https://t.co/lOl1EdlIJl
— Eric Lejoindre (@EricLejoindre) January 16, 2024
De son côté, Anne Hidalgo, la maire PS de Paris indique que cette réforme reviendrait à "supprimer un échelon de démocratie local", les arrondissements.