Encadrement des loyers : 30% des logements proposés à la location dépassent les plafonds à Paris selon la fondation Abbé Pierre

Alors que le baromètre de la fondation Abbé Pierre dresse un "bilan plutôt positif" au niveau national, le dispositif "stagne à Paris". Et en Seine-Saint-Denis, il n'y a aucun progrès voire même une détérioration de la situation.

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À Paris, première ville à encadrer les loyers depuis mi-2019, 30% des logements proposés à la location entre août 2023 et août 2024 dépassaient les plafonds de loyer, selon le baromètre de la fondation Abbé Pierre dévoilé ce jeudi. Soit cinq points de moins qu'en 2021 mais deux points de plus que l'an passé.

Pour les locataires, sur la période étudiée par le baromètre, les loyers mensuels non conformes à Paris dépassent en moyenne de 251 euros le plafond légal (contre 237 euros l'année précédente et 198 euros en 2022), soit plus de 3 000 euros à l'année.

En Seine-Saint-Denis, il n'y a aucun progrès voire une détérioration de la situation, toujours selon l'étude. L'intercommunalité Plaine Commune affiche désormais 44% d'annonces non-conformes contre 41% en 2023 et 33% en 2022, et Est-Ensemble 25%, comme en 2023, contre 14% en 2022. 

Les JO ont-ils "incité davantage de bailleurs à tenter des hausses de loyer au-dessus de la norme" ?

Si le dispositif "stagne à Paris", il "progresse en région", d'après le baromètre. À l'échelle nationale, 28% des annonces ne respectent pas l'encadrement des loyers, contre 30% en 2023 et 32% en 2022, et le dépassement est en moyenne de 194 euros par mois (contre 198 euros en 2023), soit près de 2 400 euros par an.

L'étude se demande si les Jeux olympiques ont pu "inciter davantage de bailleurs à tenter des hausses de loyer au-dessus de la norme" à Paris. Les auteurs du baromètre, qui repose sur l'analyse de 23 500 annonces recensées entre août 2023 et août 2024, estiment que l'encadrement des loyers "fait de plus en plus preuve de son efficacité".

Face à un "bilan plutôt positif", la fondation Abbé Pierre réclame la pérennisation du dispositif et son élargissement à d'autres villes. Rendu possible à titre expérimental par la loi ELAN de 2018, l'encadrement des loyers est censé prendre fin en 2026. D'ici là, "on espère avoir une action de l'État pour faire appliquer la loi", souligne auprès de l'AFP Manuel Domergue, directeur des études de la fondation. "Il faut des campagnes de communication, des actions de terrain, qu'on sensibilise, voire qu'on menace un peu. Et puis qu'on change aussi la loi, peut-être pour avoir des sanctions financières plus importantes. Il faut que la peur change de camp", ajoute-t-il.

Selon une autre étude, celle de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) publiée jeudi, la hausse des loyers en région parisienne s'est accentuée en 2023, tout en restant inférieure à l'inflation. Les loyers des biens non meublés du parc locatif privé ont progressé en moyenne de 2,9% en 2023, après une augmentation de 2,4% en 2022 et de 0,8% en 2021.

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