Depuis qu'elle contrôle directement l'encadrement des loyers, la mairie de Paris a reçu plus d'un millier de signalements avec, à la clef, pour certains locataires, des remboursements.
Aymeric Guerot vit dans cet appartement de 28m2 du 16e arrondissement pour 900 euros mais pendant deux ans, son quotidien s'est joué dans un 15m2 avec un loyer de 820 euros. Son bail, signé après juillet 2019, ne respectait pas la loi de l'encadrement des loyers.
Après une simulation sur le site de la mairie, le couperet tombe et le jeune parisien se rend compte qu'il paye 90 euros de trop tous les mois. "Ma propriétaire m'a remboursé les 90 euros de loyer fois le nombre de mois où j'étais dans l'appartement donc ça représente 2 000 euros. [...] C'est un poids en moins de se dire 'la loi est de mon côté'. Je me suis fait aider par la mairie de Paris, ça a été super simple" raconte le locataire.
Un propriétaire en infraction reçoit une mise en demeure l'avertissant que si rien n'est fait pour réguler la situation, une amende peut lui être envoyée. Tout peut rentrer dans l'ordre si le bail devient conforme à la loi ELAN et que le locataire est remboursé des surplus de loyers même s'il n'y réside plus.
Une volonté politique
Pour Ian Brossat, le but est de protéger les locataires parisiens : "Le rôle des pouvoirs publics c'est de dire stop. Permettre à un propriétaire de gagner un peu d'argent en louant son logement bien sûr, c'est normal. En revanche, pratiquer des loyers complètement délirants, ça, c'est fini, ça doit s'arrêter", affirme l'adjoint à la mairie de Paris, en charge du logement et de l'hébergement d'urgence.
Dans la capitale, les dépassements de loyers sont d'environ 160 euros par mois. 82% des abus se font sur des petites surfaces, principalement dans les 18e, 11e et 15e arrondissements.